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Accueil de stagiaires : Nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2014

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  • 08-12-2014

 

Un décret d'application vient de préciser certaines dispositions du nouveau régime des stages en entreprise (réforme prévue par la Loi 2014-788 du 10 juillet 2014). Il s'applique à toute convention de stage conclue après le 1er décembre 2014.


Certaines dispositions du régime des stages en entreprise réformé en juillet 2014 (Loi 2014-788 du 10 juillet 2014) restaient suspendues à la parution de décrets d’application.
Un premier décret (2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30/11/14) vient de paraître, ses dispositions s'appliquent à toute convention de stage conclue au 1er décembre 2014.
Dans la note disponible au format pdf en bas de page, vous trouverez l'essentiel de ce qu'il faut savoir concernant :
. La revalorisation de la gratification minimale,
. La franchise de cotisation,
. Les dérogations à la durée maximale de 6 mois,
. Durée du stage et volume pédagogique minimal de formation,
. Convention de stage,
. Registre unique du personnel,
. Attestation de fin de stage.

Un second décret viendra préciser le quota maximum de stagiaires  (limites annoncées par  La loi du 10 juillet 2014)  pouvant :
. Etre accueilli au sein d’une entreprise,
. Etre encadré par un même tuteur au sein de l’entreprise d’accueil.

Service Conseil en droit social du Syndicat :
. Incarnation Marin, Tél : 04.90.27.24.68.
. Lorine Martin, Tél 04.90.27.45.95.


Note sur la réforme des stages en entreprise
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