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Achat de vendanges et de moûts pour les zones grêlées du Gard

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  • 08-09-2014

 

Si les vignerons gardois sinistrés par la grêle en juillet dernier peuvent acheter de la vendange ou du moût, cette autorisation est assortie d'un certain nombre d'obligations, en particulier d'en faire la demande auprès du directeur régional des douanes. Explications.


. Le préfet de la Région Languedoc-Roussillon a signé le 2 septembre 2014 l'arrêté autorisant l'achat de vendanges pour les communes suivantes :
Aigaliers - Bagnols sur Cèze - Baron - Belvezet - Carsan - Castelnau Valence - Cavillargues - Chusclan-Codolet-Cornillon-Fontarèches-Goudargues-Issirac-La Bastided'Engras-La Roque sur Cèze -Lezan - Liouc - Montaren et Saint Médiers - Pompignan - Pont Saint Esprit - Pougnadoresse - Quissac - Sabran - Saint Alexandre - Saint André d'Olérargues - Saint André de Roquepertuis - Saint Césaire de Gauzignan - Saint Christol de Rodières - Saint Etienne des Sorts - Sains Gervais - Saint Hyppolyte du Fort - Saint Jean de Ceyrargues - Saint Jean de Crieulon - Saint Julien de Peyrolas - Saint Laurent de Carnols - Saint Laurent La Vernède - Saint Marcel de Careiret - Saint Maurice de Cazevieille - Saint Michel d'F;uzet - Saint Nazaire - Saint Paulet de Caisson - Saint Quentin La Poterie - Salazac - Vénéjean- Verfeuil.

Les viticulteurs touchés peuvent acheter des vendanges et des moûts (à l'exclusion des vins), sans perdre leur statut d'entrepositaire agréé « récoltant ». Le viticulteur acquéreur peut produire, après incorporation des vendanges achetées à sa propre récolte, jusqu’à 80 % de sa production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.
Les exploitations concernées doivent avoir subi des pertes de récoltes supérieures à 25 % de leur production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.
Attention à l'étiquetage : La production issue d'achat de vendanges ou de moût ne peut pas être commercialisée avec un nom de domaine (cette mention reste possible pour les vins issus des vendanges de l'exploitation, sous réserve d'une vinification et d'un stockage séparés).

Vous trouverez au format pdf ci-dessous une note d'information complète sur ce dispositif dérogatoire (conditions, modalités de circulation, tenue des registres...) ainsi que le formulaire de Demande d'autorisation d'achat de vendanges à retourner au directeur régional des douanes.

Vous trouverez également au format pdf ci-dessous l'arrêté préfectoral.


Note d'information et formulaire de demande
Arrêté préfectoral Gard autorisant l'achat
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