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Rôle et missions

Adhérents du Syndicat des Côtes du Rhône

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  • 11-02-2013

 

Le Syndicat général des Côtes du Rhône compte des membres de droit (déclarants de récolte) et des membres associés (syndicats locaux, de Crus, coopératives).


. Sont membres de droit du Syndicat Général, pour les missions d’intérêt général, toutes les personnes physiques ou morales établissant, pour les AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages une déclaration de récolte telle qu’elle est prévue par l’article 407 du Code général des impôts.

. Peuvent également être membres associés du Syndicat Général, pour ces mêmes missions, notamment les structures suivantes :
- les syndicats locaux (ou associations) des appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages,
- les sociétés coopératives viti–vinicoles de l’aire géographique Côtes du Rhône,
- les syndicats reconnus ODG des Crus des Côtes du Rhône.


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