logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > AOC primeurs 2015 : Présentation, circulation et commercialisation

Actualités Nationales

AOC primeurs 2015 : Présentation, circulation et commercialisation

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 30-09-2014

 

Règles de présentation, de circulation et de commercialisation des vins AOC « primeurs » ou « nouveaux » applicables à la récolte 2015.

Demo 1

Photo T O'Brien


I- Produits concernés
Les vins  AOC  dont  le  cahier  des  charges  le  prévoit,  peuvent  être qualifiés  de  «nouveau»  ou «primeur». Ces vins doivent répondre aux dispositions fixées par le cahier des charges de l'AOC.

II- Date de mise à la consommation
Les vins AOC commercialisés  sous les mentions «primeur» ou« nouveau» peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 3e jeudi du mois de novembre conformément aux dispositions de l'article D. 645-17 du Code rural et de la pêche maritime, soit le jeudi 19 novembre 2015 à 0 h 00.

III- Présentation
Les vins AOC doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage :
. Leur millésime.  La mention  du millésime  doit se faire dans des caractères  d'une  taille  au moins équivalente à celle des mentions« primeur » ou « nouveau ».
. Le terme « primeur » ou « nouveau » à 1'exclusion de toute autre mention.
 
IV- Circulation
Marchés français (Dom compris) - Union européenne - Pays Tiers
1  - La  circulation   des  vins  AOC  primeurs  en  vrac  ou  conditionnés   est  autorisée  entre entrepositaires agréés conformément aux dispositions du cahier des charges de l'AOC considérée, qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte, soit à partir du lundi 12 octobre 2015 à 8h00.
Ces dispositions s'appliquent également à la circulation des vins AOC primeurs en vrac ou conditionnés, à destination des pays tiers.
Ces expéditions ne peuvent toutefois être effectuées qu'à compter de la date d'enregistrement par l'organisme  exerçant  les  missions  de  défense  et  de  gestion  pour  l'AOC   concernée,  de  la déclaration de revendication exposant le vin au contrôle du produit (conformément à l'article D 645-19 du code rural et de la pêche maritime) accompagnée de la déclaration  de récolte/ de production du produit concerné.
2 - Cependant, afin d'éviter  que ces vins ne soient mis à la consommation avant le jeudi 19/11/2015, il est recommandé aux opérateurs de mettre en place les dispositions suivantes :
. Les documents commerciaux (contrats de vente, factures, bons de livraison...) rappellent l'interdiction de mise  à la consommation avant le troisième jeudi du mois de novembre de la récolte considérée, ou sont accompagnés d'un engagement équivalent de l'acheteur ou de l'importateur ;
. Les emballages comportent la mention «A  NE PAS METTRE A LA CONSOMMATION AVANT LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2015 » ou une mention analogue.

V- Envoi d'échantillons
Les pratiques commerciales conduisent à admettre l'envoi d'échantillons avant les dates de déblocage. Les quantités ainsi expédiées en bouteilles ne doivent pas excéder 9 litres par destinataire;  les récipients et les cartons devant porter la mention « échantillon ».
Les documents d'accompagnement et commerciaux doivent également être annotés en ce sens.

Source : Note d'information Inao (BlaBla Vins) - octobre 2015.


Téléchargez la note de l'Inao
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Participez aux premières Estivales du Rhône à Avignon

Les Compagnons des Côtes du Rhône invitent les vignerons à participer aux Estivales du Rhône, les jeudis 8, 15 et 29 juin au square Agricol Perdiguier à Avignon. Le but est de présenter leurs vins au public. En savoir plus


Traitements phytos : la protection des personnes vulnérables devient une obligation

L’utilisation des produits phytosanitaires est de plus en plus encadrée, que ce soit au niveau européen, national et désormais départemental, avec les arrêtés préfectoraux concernant la protection des personnes vulnérables. En savoir plus


Lauréats du 18e Trophée du Savoir-Faire vigneron vauclusien

Palmarès du 18e Trophée du Savoir-Faire Vigneron Vauclusien qui s'est déroulé le 8 avril avril au Château Simiane à Valréas. Les lauréats vont désormais concourir pour les Coups de Coeur du Conseil départemental et du Crédit agricole. En savoir plus


Avril 2017 : Les candidats à la présidentielle et le vin

Si les élections présidentielles sont dans toutes les têtes, et Le Vigneron ne fait pas exception à la règle, il y a bien d'autres sujets à découvrir dans le numéro d'avril. A commencer par des articles sur la biodynamie, l'utilisation du cheval en viticulture, la bioprotection des vins ou encore le nouveau régime d'autorisation de plantation. En savoir plus


Carré du Palais : Inter-Rhône conduira le projet à son terme

A l’issue d’une enquête judiciaire, le maître d’œuvre et d’ouvrage du Carré du Palais a été mis en examen. Inter Rhône souhaite rassurer les opérateurs de la Vallée du Rhône et prévoit une ouverture pour le Festival d'Avignon. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Aides pour des aires de lavage/remplissage en Auvergne Rhône Alpes

Des aides financières pour la mise en place d’aires de lavage et/ou remplissage collectives et individuelles sont disponibles en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Explications. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles