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Autres formulaires



Formulaire et notice du nouveau Plan collectif de restructuration 2016/2018

Formulaire et notice du nouveau Plan collectif de restructuration du vignoble Vallée du Rhône Provence (campagnes 2015/2016 à 2016/2018).

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Demande de transfert de droits à primes et de demande d'aide en cours

Dans le cadre du Plan collectif de restructuration, demande à réaliser pour transférer les droits à primes (constats préalables à l’arrachage contrôlés par FranceAgriMer) d’une structure vers une autre structure qui reprendrait l’intégralité de l’exploitation, ses droits et ses obligations. Ce document permet également le transfert d’une demande d’aide déposée mais non encore soldée.

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Engagement de destruction VSI récolte 2013

Modèle d'engagement de destruction du VSI (Récolte 2013) à joindre à l'imprimé de Déclaration de récolte pour les unités de production, au SV11 pour les caves coopératives, à la déclaration de revendication 2013 et à la DRM du mois de novembre 2013.

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Mandat d'un coopérateur à sa cave coopérative pour la destruction du VSI (récolte 2013)

Pour permettre à une cave coopérative de rédiger un engagement collectif de destruction du VSI (joint au SV11) pour le compte de ses coopérateurs, ces derniers doivent signer un mandat écrit. Téléchargez le modèle de mandat et les explications concernant cette procédure pour la récolte 2013.

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Demande de dégrèvement de la TFNB suite à un sinistre climatique

Formulaire Cerfa 4195 permettant aux viticulteurs concernés par un arrêté préfectoral "sinistre climatique" d'obtenir un dégrèvement de la Taxe sur le non-bâti (TFNB). Demande à déposer en mairie.

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Déclaration préalable unique d'enrichissement

Modèle de déclaration préalable unique d'enrichissement. A retourner auprès des Services de la DGDDI (recette locale, correspondant local) au minimum 2 jours avant le jour prévu pour la première opération d'enrichissement. Cette déclaration peut également être réalisée en ligne (procédure OENO) sur le site ProDou@ane : https://pro.douane.gouv.fr

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