Réglementation des baux ruraux en Ardèche
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 modifié par l'arrêté préfectoral n°2008-283.8 du 9 octobre 2008 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. Présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage. Attention, document de 42 pages.
Réglementation des baux ruraux dans la Drôme
Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.
Réglementation des baux ruraux dans le Gard
Arrêté n°2012-320-0004 fixant les bases de calcul des minima et maxima encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard. En page 8, un contrat-type de bail à ferme actualisé au 24/11/2014 et en page 20, un contrat type de bail à métayage actualisé au 25/11/2014 (document de 31 pages).
