Réglementation des baux ruraux dans le Gard
Arrêté n°2012-320-0004 fixant les bases de calcul des minima et maxima encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard. En page 8, un contrat-type de bail à ferme actualisé au 24/11/2014 et en page 20, un contrat type de bail à métayage actualisé au 25/11/2014 (document de 31 pages).
Réglementation des baux ruraux dans la Loire
Arrêté préfectoral n°DT 13-940 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2013.
Réglementation des baux ruraux en Ardèche
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage (document de 49 pages).
