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Congés payés, mode d’emploi

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  • 18-06-2014

 

Les congés payés font l'objet de règles précises. En l'absence d'accords collectifs ou de convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique. Les points essentiels à respecter.


La réglementation relative aux congés payés fait partie intégrante du Code du travail. Cette réglementation est d’ordre public. Il ne peut y être dérogé que dans un sens plus favorable au salarié ; ainsi, certaines conventions collectives par exemple proposent de meilleures dispositions, il conviendra alors de les appliquer.
Pour l’heure, la note disponible au format pdf ci-dessous (à lire également, l'article sur le sujet paru dans Le Vigneron en mai 2014) précise les caractéristiques légales de gestion des congés payés des salariés.
A noter que certaines catégories professionnelles (employés de maison, journalistes professionnels…) ont été écartées du fait de modalités particulières du droit au congé payé. La note se termine sur la portabilité prévoyance (mutuelle) désormais applicable au régime agricole.

Points abordés dans la note sur les congés :

. Fixer la période de prise des congés payés
. L'information des salariés
. Dates à respecter
. Prise des congés “d'été”
. Date de départ en congé
. Absence de réponse de l’employeur
. Respect des dates par le salarié
. Modification de la date par l’employeur
. Définition des circonstances exceptionnelles
. À cas exceptionnels, modalités particulières
   Congés non pris
   Congés payés reportés
   Congé maternité
   Congé parental d’éducation
   Accident du travail
   Congé pour création d’entreprise ou congé sabbatique
   Congé supplémentaire
. La portabilité prévoyance désormais applicable au régime agricole

Renseignements au Service Prestation Paie & Ressources humaines du Syndicat général des Côtes du Rhône :
Incarnation Marin (tél. 04 90 27 24 68)
Lorine Martin (tél. 04 90 27 45 95).


Note complète sur la réglementation des congés
Article paru dans Le Vigneron des CDR en mai 2014
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