logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Contributions indirectes et accises : la Douane étend les cas de dispense de caution

Actualités Nationales

Contributions indirectes et accises : la Douane étend les cas de dispense de caution

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 15-11-2013

 

Pour alléger le coût des formalités des petits producteurs de vins, la Douane étend les cas de dispense de caution pour le paiement des droits d'accises.


De nouvelles dispositions législatives et réglementaires, applicables depuis le 15 octobre 2013 permettent à l'administration des douanes et droits indirects d'étendre les conditions d'octroi des dispenses de caution dont peuvent bénéficier certains opérateurs intervenant dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.
Ces mesures, destinées à alléger le coût des formalités, s'adressent directement aux petits producteurs de vins ainsi qu'aux entrepositaires agréés et destinataires enregistrés qui peuvent désormais être plus largement dispensés de caution :
. soit pour le paiement des droits d'accises dont ils sont redevables ;
. soit pour la détention en régime de suspension des droits d'accises des produits qu'ils détiennent dans leurs installations ;
. soit pour la circulation intra communautaire (uniquement pour les petits producteurs de vin) ou nationale des produits qu'ils expédient en suspension de droits d'accises ;
. lorsque le montant des droits d'accises n'excédent pas 20 000 € (modalités d'appréciation à préciser selon le type de crédits).
Les demandes de dispenses sont à déposer auprès des services des douanes de rattachement qui les instruiront et les transmettront à la recette régionale qui délivrera les attestations de dispense à chaque bénéficiaire.
Dès lors qu'il ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de la dispense, il appartient à chaque bénéficiaire de fournir une caution solidaire, dans le délai d'un mois à compter du dépassement du seuil de dispense (en matière de détention), ou dans le mois suivant la fin de l'exercice en cours (dans les autres cas).
Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès des services des Douanes de rattachement (Cf le fichier pdf ci-dessous).

Références : Article 55 de la Loi de finances n°2012-1510 du 29 décembre 2012. Décret n°2013-887 du 2 octobre 2013.

Source : Communiqué des Douanes (intégralité dans le fichier pdf ci-dessous).


Communiqué d'information des Douanes
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Mai 2018 : Adopter les bons réflexes de pulvérisation

Améliorer la qualité de pulvérisation, réduire les doses de produit, limiter la dérive… Ces précautions deviennent indispensables face à la pression sociétale. Le Vigneron y consacre son dossier de mai. En savoir plus


Restructuration du vignoble : faites votre demande d'aide avant le 18 mai 2018

Attention ! A partir de cette campagne, la date limite de dépôt de la demande d'aide pour la restructuration et la reconversion du vignoble est le 18 mai 2018 (et non le 30 avril comme initialement annoncé). Passé ce délai, aucune demande d'aide ne pourra être acceptée. La demande doit être effectuée sur le site Vitirestructuration. En savoir plus


4e Journées des amateurs éclairés de vins

L’association Vitae et la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape organisent, les 30 juin et 1er juillet 2018, les 4e Journées internationales des Amateurs éclairés de vins. Un colloque sur l’AOC se tiendra au Palais des Papes d’Avignon. En savoir plus


Produits phytos : Faire les bons choix

Quels critères de choix des produits phytos faut-il appliquer pour une stratégie efficace qui respecte la santé et l’environnement ? Les techniciens de la Chambre d'agriculture de Vaucluse vous aident à faire les bons choix. Note complète à télécharger. En savoir plus


Participez aux Estivales du Rhône 2018 à Avignon

Les Estivales du Rhône, manifestation organisée par les Compagnons des Côtes du Rhône à Avignon, se tiendront cette année les 7, 14 et 28 juin 2018. Le succès avait été au rendez-vous l'année dernière. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles