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Des changements dans la restructuration du vignoble

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  • 02-10-2017

 

La campagne 2017/2018 devrait être marquée par des changements conséquents en matière d'aides à la restructuration. Toutes les nouvelles dispositions ne sont pas encore validées, mais voici néanmoins les principales évolutions à prendre en compte.

Demo 1

Photo Sylvie Reboul


Demandes d'aides à la restructuration
Désormais, les dossiers d'aides à la restructuration devront être réalisés en deux temps :
- Entre décembre et mars : dépôt d'une demande d'aide comportant les caractéristiques des parcelles à planter (références cadastrales, clés d'entrée, surfaces, cépages…) et modifiable partiellement
- Entre avril et juillet : dépôt d'une demande de paiement consécutive à la plantation
Compte tenu de ces nouvelles échéances du calendrier, il faudra donc que les autorisations de plantation soient délivrées avant la demande d'aide et que la plantation soit réalisée entre la demande d'aide et la demande de paiement.

Mise en place de l'irrigation
D'ores et déjà, nous souhaitons vous alerter sur un aspect relativement contraignant concernant les demandes d'aide à l'irrigation à partir de la campagne 2017/2018.
Les règles changent et désormais, FranceAgriMer devrait se soumettre à des contrôles terrain avant travaux (contrôle ex-ante) pour vérifier que les parcelles à irriguer ne disposent pas déjà d'un système d'irrigation.
Aussi ce type de travaux ne devrait être entrepris qu'une fois le contrôle sur place effectué par les services de FranceAgriMer (comme c'est le cas pour les arrachages). bien que nous ne disposions pas encore de toutes les confirmations sur le sujet, il est indispensable de prendre en compte en amont ce nouvel aspect de la règlementation avant toute démarche sans quoi l'aide irrigation ne pourra être versée. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter.
 
Annulation des sanctions de sous-réalisation
Les personnes inscrites en plan collectif et qui ne réaliseraient pas leur engagement triennal initial ne seront plus sanctionnées.
En effet, le Conseil spécialisé du 17 juillet a proposé de supprimer les sanctions de sous-réalisation des PCR en fin de plan et de supprimer en même temps les possibilités d'avenant (à la hausse comme à la baisse).
Concrètement les personnes qui n'auraient réalisé que partiellement, voire pas du tout leur engagement en PCR sur les trois années du plan ne seraient pas pénalisées comme cela était le cas précédemment. Cette disposition approuvée à l'unanimité par les professionnels devrait permettre la levée des garanties de bonne fin probablement au premier semestre 2018.
Attention ! Cette disposition ne doit pas être confondue avec l'obligation de réaliser une plantation équivalente à 80% minimum de la surface déclarée dans la demande annuelle. Il s'agit bien de deux choses différentes.
Les plantations relevées sur le terrain qui seraient inférieures à 80% de la surface demandée à l'aide demeurent sujettes à sanctions.
 
Service Plan collectif du Syndicat des Côtes du Rhône
Nous vous rappelons que le service Plan collectif vous reçoit sur rdv toute l'année. Nous vous invitons à nous contacter en amont de votre plantation, idéalement avant d'effectuer vos démarches sur Vitiplantation.
N'hésitez pas à nous joindre au 04.90.27.24.31/30


Emilie Nozières

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