logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Droits de plantation : le Parlement européen se prépare à la négociation finale

Actualités Nationales

Droits de plantation : le Parlement européen se prépare à la négociation finale

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 30-05-2013

 

Le 6 juin prochain aura lieu la négociation finale sur le dossier Régulation des Plantations entre la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen (PE).


Le 6 juin prochain aura lieu la négociation finale sur le dossier Régulation des Plantations. Les trois législateurs européens - la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen (PE) - se réuniront lors d’un trilogue capital qui précèdera de quelques jours le vote final sur la réforme de la PAC (24 et 25 juin 2013).
En préparation de cette ultime et cruciale réunion, la Commission Agriculture du PE s’est réunie le 29 mai pour examiner attentivement le dispositif voté par les ministres le 13 mars dernier et rechercher des points d’accords. Les députés ont fait un grand pas en avant vers leurs co-législateurs en approuvant le principe d’un nouveau système de régulation, celui des autorisations de plantations proposé par le Conseil. Rappelons que le PE défendait jusqu’alors le maintien du système actuel, mais que cette position avait pour objectif d’obliger la Commission à réagir.
En parallèle, les députés ont également pris des positions fermes sur des points décisifs de ce nouveau système :
- Concernant la date d’entrée en application du nouveau système et sa durée, ils défendront une mise en place en 2019, avec une durée jusqu’en 2030, et une évaluation de mi-parcours en 2024. La Commission Européenne propose 2016 pour l’entrée en vigueur et 6 ans de durée de vie, soit jusqu’en 2022. Et le Conseil soutient quant à lui une entrée en application en 2019 et une durée de 6 ans (fin 2024).
- A propos du plafond communautaire annuel d’augmentation du vignoble, Michel Dantin, rapporteur du projet, a évoqué une piste visant à distinguer entre petits Etats Membres et grands Etats Membres producteurs. Pour les premiers, il préconise un plafond d’augmentation du vignoble limitée à 1 % par an et pour les seconds 0.5% par an.
Sur la question de la date d’entrée en application et de la durée du dispositif, la Confédération nationale des producteurs AOC (Cnaoc) est pleinement satisfaite des positions prises par la Commission agriculture. Elle souhaite que la position du ministre de l’Agriculture évolue aussi vers une durée du dispositif jusqu’en 2030.
Par contre, la Cnaoc n’approuve pas la piste proposée visant à distinguer entre petits et grands Etats membres producteurs. Une classification pertinente entre « petits » et « grands » Etats membres producteurs parait difficile à trouver, certains « petits » producteurs soutenant une augmentation de 0,5% par an. Ensuite, elle pourrait être assimilée à de la distorsion de concurrence. Rendez-vous donc le 6 juin pour le point final d’un dossier qui mobilise la Cnaoc depuis plus de trois ans.

Source : Cnaoc


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Juin 2017 : Sécuriser son marché en France à l’international

Au sommaire du « Vigneron » de juin, des conseils pour sécuriser ses ventes, en France et à l’export. A découvrir également : un dossier sur les différentes méthodes de lutte contre la grêle. A noter que l'expédition prévue le 9 juin est retardée car notre routeur aurait été réquisitionné par la Préfecture 84 pour les élections législatives ! En savoir plus


Venez déguster les couston, caladoc et marselan du Syndicat général

Le Service technique du Syndicat des Côtes du Rhône organise une dégustation de cépages accessoires et de nouveaux cépages en Côtes du Rhône : mardi 27 juin 2017, de 9 h à 10 h 30 ou de 11 h à 12 h 30 à l'Institut Rhodanien à Orange En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée dans le Vaucluse en 2017

Le premier communiqué organisant la lutte contre la flavescence dorée pour l'année 2017 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et donc dans le Vaucluse pour les AOC rhodaniennes, est paru le 29 mai 2017. Consultez-le en intégralité. En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée en 2017 dans le Gard

Dans le Gard, pour les communes à 3 traitements insecticides et pour les communes à 1 traitement, la date du premier traitement contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée a été fixée dans la période du 1er au 16 juin 2017. En savoir plus


Mai 2017 : L’œnotourisme en action

A lire dans le "Vigneron des Côtes du Rhône" en mai, un dossier sur les avancées de la Charte paysagère environnementale et le développement de l'œnotourisme dans notre région. A découvrir également, une réflexion sur la prise de conscience de l'environnement par les vignerons. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles