logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média média

Accueil > Réglementation > Commercialisation > Emballages : ce que le consommateur doit voir

Commercialisation

Emballages : ce que le consommateur doit voir

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 29-08-2014

 

Un nouveau règlement encadre les informations obligatoires à fournir aux consommateurs avant l'acte d'achat sur les emballages et dans le cadre de la vente à distance. A noter que le vin est exempté de la mention des calories et ingrédients.

Demo 1

Photo Christophe Grilhé


Le règlement CE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 (dit règlement INCO) concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, entrera en vigueur le 13 décembre 2014.
Ce texte encadre les informations obligatoires à fournir aux consommateurs avant l'acte d'achat sur les emballages des denrées alimentaires et dans le cadre de la vente à distance.
Les vins, au même titre que toute autre denrée alimentaire, sont concernés par ce règlement communautaire.
Cependant, suite à un fort travail de lobbying de la filière, une exemption de l’étiquetage des calories et des ingrédients sur le vin a été obtenue. Par conséquent, il n’y a, juridiquement, aucune raison de céder aux demandes des centrales d’achat qui pourraient exiger des opérateurs d'indiquer ces mentions.

Peu d’évolution sur l’étiquetage
Même si ce texte entraine peu d'évolution concernant les mentions d’étiquetage déjà obligatoires et notamment prévues par les règlements européens (CE) n°1308/2013 et n° 607/2009 et par le décret français n°2012-655, il précise que ces mentions doivent être visibles, clairement lisibles et indélébiles. Ce qui exclut les dissimulations, les mentions voilées, tronquées, ou séparées par des éléments interférant.
Par ailleurs, le règlement n’introduit aucun principe d’étiquetage obligatoire des ingrédients et des valeurs nutritionnelles pour les boissons contenant plus de 1,2% d’alcool en volume.
De manière objective, le règlement précise la hauteur de caractère minimale pour les mentions obligatoires à 1,2 mm, à défaut de réglementation spécifique propre à chaque denrée alimentaire.

Du nouveau pour les cartons d’emballage
Le règlement communautaire ajoute que lorsque les denrées préemballées sont présentées à la commercialisation dans un emballage extérieur (carton, pack,... hors suremballage de transport), les mentions suivantes doivent toujours apparaître sur l'emballage extérieur :
- dénomination de vente de la denrée,
- la date de durabilité (si nécessaire),
- les conditions de stockage et d'utilisation (si pertinente),
- le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire.
C'est le cas lorsque le carton est conçu comme une unité de vente, tel qu’un étui coffret comportant plusieurs bouteilles. L’étui coffret doit nécessairement revêtir toutes les mentions obligatoires et facultatives figurant sur les étiquettes des bouteilles qu'il contient.
A contrario ne sont pas concernés par ces obligations, les emballages de transport non considérés comme une unité de vente en tant que telle. C’est ainsi le cas lorsque les bouteilles sont réunies en carton seulement pour en faciliter le transport par le consommateur. Dans cette hypothèse, les bouteilles sont vendues à l’unité et un exemplaire est à la disposition du consommateur et manipulable dans les rayonnages (mentions obligatoires alors visibles).

Note rédigée par Anaïs Huysman, Service juridique de conseil à la commercialisation du Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône


Afficher tous les commentaires (0)

 
Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles


Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


Voir tous les articles


Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Voir tous les articles