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Employeurs, pensez aux aides à l’embauche

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  • 11-02-2014

 

L’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour aider les employeurs à embaucher de nouveaux salariés. Si vous comptez recruter, il est fort possible que vous puissiez en bénéficier.


Sous certaines conditions, un employeur peut bénéficier de mesures visant à encourager le recrutement de salariés. Généralement, le bénéfice de ces mesures est lié au statut du salarié embauché, au type de contrat conclu, à l'effectif de l'entreprise et/ou son lieu d’implantation. L’aide apportée peut prendre différentes formes :
. Aide forfaitaire mensuelle versée à l'employeur ;
. Réduction des cotisations patronales versées à la Sécurité sociale ;
. Exonération partielle, ou totale, des cotisations patronales et salariales versées à la Sécurité sociale :
- Dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires (réduction dite « Fillon »), dont le champ d’application est très large.
- Emploi d’un travailleur occasionnel : Une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (ASA,  et des allocations familiales (AF),  une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales (formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA,Cotisation SST). Ces exonérations sont fonction de la rémunération totale et déterminées conformément à un barème dégressif linéaire).
- Des exonérations ou allègements de charges sociales mises en œuvre notamment dans certaines zones du territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), zones de restructuration de la défense (ZRD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER). Pour connaître les délimitations précises de ces zones, il convient de contacter la mairie ou la Direccte ou de consulter le site www.sig.ville.gouv.fr
. Remboursement des dépenses de formation.
Ce tour d’horizon n’est pas exhaustif. D’autres dispositifs d’aide à l’embauche peuvent exister et être ciblés sur des entreprises spécifiques (entreprises innovantes, d’insertion...) ou proposés par les Conseils régionaux.
Un document édité par Pôle emploi : le « Panorama des mesures pour l’emploi » détaille le dispositif des emplois aidés (disponible au format pdf ci-dessous). Des informations sont également disponibles sur le site du ministère du travail et de l'emploi.

A consulter :
Site du ministère du travail et de l’emploi : www.travail-emploi.gouv.fr


Consultez le Panorama des aides à l'embauche
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