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Encadrement et amélioration du statut des stagiaires

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  • 22-07-2014

 

Développer, encadrer et améliorer le statut des stagiaires est l'objectif de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 (parution au JO le 11juillet). L'essentiel de ce qu'il faut savoir.


La loi n°2014-788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été promulguée le 10 juillet 2014. Elle est paru au Journal officiel le lendemain.
Cette loi apporte des précisions sur les points suivants :
. Durée des stages
. Nombre de stagiaires
. Statut du stagiaire (durée du travail, droit à congé, restauration...)
. Encadrement du stage (convention, tuteur et enseignant référent...)
. Gratification du stagiaire (attribution, calcul...)
. Frais professionnels et avantages en nature
. Cotisations sociales (seuil d'exonération, cotisations dues...).

L'essentiel de ce qu'il faut savoir est indiqué dans la note ci -dessous (format pdf, 4 pages) réalisée par le Service Conseil en droit social du Syndicat des Côtes du Rhône.


L'essentiel de la loi sur les stages
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