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Etats-Unis : Renouvellement des enregistrements auprès de la FDA avant le 31 décembre 2014

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  • 27-10-2014

 

L’enregistrement à la FDA pour les exportateurs de vin doit être renouvelé tous les deux ans. La présente période de deux ans expirant le 31 décembre 2014, il est impératif de renouveler son enregistrement avant cette date.


Depuis le Bio Terrorism Act de 2002, adopté pour lutter contre les éventuels risques sanitaires  liés à la menace terroriste, tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale doivent être enregistrés auprès de la FDA, Food and Drug Administration.
Cet enregistrement concerne tous les acteurs engagés dans la chaîne agroalimentaire c’est-à-dire se situant au niveau de la production, de la  transformation ou du stockage.
L’enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans. La présente période de deux ans expirant le 31 décembre 2014, il est impératif de renouveler son enregistrement avant cette date.
A défaut, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et ses marchandises refusées à l’entrée du territoire.
Il est à noter que la FDA se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires auprès de tout opérateur ne respectant la législation.
Le seul cas où une entreprise n'a pas à renouveler est le cas d'un enregistrement réalisé après le 1er octobre 2014. Ainsi même un enregistrement réalisé le 15 septembre de cette année devra être renouvelé avant la date du 31 décembre 2014.

Lien pour le renouvellement : http://www.registrarcorp.com/fda-food/registration/renewal


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