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Foncier / Environnement / Droit rural

Réglementation ICPE pour les chais de vinification

Les chais de vinification au titre de la rubrique 2251 sont soumis à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ils peuvent être soumis à déclaration (500 à 20 000 hl/an), à enregistrement (> 20 000 hl/an) ou à autorisation. Consultez la réglementation et les arrêtés préfectoraux.

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Prix des terres viticoles

Consultez les Arrêtés portant fixation du barême indicatif de la valeur vénale des terres agricoles publiés chaque année au Journal officiel.

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Baux ruraux : Prix des Fermages dans les départements des Côtes du Rhône

Le cours moyen des denrées (fermages) est fixé chaque année par arrêté préfectoral. Consultez les derniers arrêtés préfectoraux des six départements des Côtes du Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Loire, Rhône, Vaucluse)

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Baux ruraux : Statuts des fermages

Les baux ruraux, écrits comme verbaux, sont soumis aux dispositions du statut du fermage et du métayage (art L 411-1 à L 417-15 du Code rural) et des arrêtés préfectoraux par département.

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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Crus des Côtes du Rhône

Le Syndicat général compte un service dédié aux Crus des Côtes du Rhône. En savoir plus


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