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Gard : Indemnisation Gel d'hiver 2012

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  • 05-12-2012

 

Procédure et documents nécessaires à une demande d'indemnisation suite au gel d'hiver dans le Gard.


Les vignerons dont les vignes ont gelé peuvent demander des indemnités pour perte de fond dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. Cette procédure a pour but d’indemniser des pertes de fonds de vignes subies lors des évènements de gel survenus en hiver 2012.
Si l’exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée (liste dans la notice d’information ci-dessous), il est possible de demander un dossier de demande d'indemnisation avant le 31 janvier 2013 (au lieu du 14 décembre 2012).

Le dossier est à adresser à la DDTM du Gard à l’adresse suivante :
DDTM du GARD
Service économie agricole
89 rue Weber CS52002
30907 NIMES cedex 2


Dès réception des demandes, le Service instructeur les contrôle et procède à l'évaluation provisoire des dommages subis en appliquant les valeurs des productions figurant au barème départemental.

ATTENTION :
Une même parcelle ne peut pas cumuler une indemnisation dans le cadre des calamités agricoles et une aide de France Agrimer.

C’est pourquoi, avant de remplir la demande afin de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre des calamités agricoles, chacun doit s’interroger, en fonction de sa situation, s’il est plus intéressant de souscrire une aide à la replantation de FranceAgrimer ou une indemnisation calamité agricole. L’indemnisation dans le cadre des calamités agricoles est intéressante notamment dans le cadre du remplacement des pieds morts (= replantation partielle).

Informations complémentaires à la DDTM du Gard :
Service d’économie agricole, Unité « Aides directes – Calamités agricoles ».
. Gestionnaire Calamités agricoles, Cendrine Gilloux : tel : 04 66 62 62 02.
. Secrétariat de l’Unité : 04 66 62 64 22.
. Email : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr

Informations complémentaires au Syndicat général des Côtes du Rhône :
Amandine Fardin, tél. 04 90 27 24 24.


Téléchargez le dossier de demande d'indemnisation
Téléchargez la notice de demande d'indemnisation

Anne Hermet

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