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Gel d’hiver : dérogations aux Cahiers des charges et plantations anticipées

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  • 04-12-2012

 

A la suite du gel de l'hiver 2012, le Syndicat général a obtenu de l'Inao la possibilité de demander des dérogations aux dispositions des Cahiers des charges Côtes du Rhône et CDR Villages.

Demo 1

La première dérogation possible porte sur le respect des règles d’encépagement à l’exploitation.


Dérogation aux règles d’encépagement
La première dérogation possible porte sur le respect des règles d’encépagement à l’exploitation.
En Côtes du Rhône, le pourcentage minimum de grenache N en vigueur dans le Cahier des charges pour la production de vins rouges et rosés passe de 40 % à 30 % pour la récolte 2012.
En CDR Villages (avec ou sans nom géographique), le pourcentage minimum de grenache N en vigueur dans le Cahier des charges pour la production de vins rouges et rosés passe de 50 % à 40 % pour la récolte 2012.

Dérogation au taux de manquants
La deuxième dérogation porte sur le seuil de 20 % du taux de manquants à la parcelle. Ainsi, pour la campagne 2012/2013, la dérogation permet d’appliquer la règle des manquants à l’exploitation et non plus à la parcelle.

Comment bénéficier d’une dérogation ?
L’exploitant doit impérativement remplir un document intitulé « Demande de dérogation aux règles d’encépagement et au taux de manquants à la parcelle suite aux dégâts de gel d’hiver 2012 ».
Ce document est joint à ce message. Il doit impérativement être retourné au Syndicat général avant le 10 décembre 2012 :
. Soit par courrier (Syndicat général des Côtes du Rhône, 6 rue des Trois Faucons, 84 024 Avignon cedex 1, tél. 04 90 27 24 24).
. Soit par fax (04 90 86 93 91 ou 04 90 85 26 83).
. Soit par email (a.fardin@syndicat-cotesdurhone.com)

Le Syndicat général informera par la suite l’OIVR et l’Inao des personnes bénéficiant de ces dérogations afin qu’elles ne soient pas sanctionnées pour non-respect du Cahier des charges en cas de contrôle.

Plantations anticipées
Un contingent de droits anticipés de 100 ha a été obtenu auprès de l’Inao pour la campagne 2012/2013. Ce contingent permet aux vignerons de planter sur des terres nues et de procéder à l’arrachage d’une superficie équivalente avant le 15 juin de la 2e campagne qui suit celle de la replantation (3e feuille). Ce dispositif étant mis en œuvre tardivement, la demande pourra être exceptionnellement présentée auprès de l’Inao jusqu’au 30 octobre 2012 (formulaire joint à ce message).

Contact pour davantage d’information sur le gel d'hiver et les plantations anticipées : Amandine Fardin, tél. 04 90 27 24 26.
Téléchargez le dossier


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