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Indemnités « Calamités agricoles » pour perte de fonds dans la Drôme

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  • 25-01-2013

 

Procédure à suivre pour demander une indemnisation pour perte de fonds suite au gel de l'hiver 2012 dans la Drôme.


Les vignerons dont les vignes ont gelé peuvent demander des indemnités pour perte de fonds dans le cadre de la procédure des Calamités agricoles. Cette procédure a pour but d’indemniser le remplacement des ceps de vigne morts suite au gel du mois de février 2012.
Si l’exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée*, il est possible de remplir et déposer un dossier de demande d'indemnisation avant le 18 février 2013.
Le dossier est déclaré éligible dès lors que les pertes atteignent 1000 €. L’indemnisation est fonction de l’âge des plantations sinistrées qui ne doit pas excéder 36 ans.
Les demandes d’indemnisation doivent être effectuées par voie dématérialisée et de manière sécurisée via la procédure TéléCALAM.

Chaque exploitant concerné peut accéder à la téléprocédure par le site Internet :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ». Vous trouverez ci-dessous la procédure d’inscription pour déclarer un dossier « TéléCALAM ».

Pour aider les agriculteurs à télédéclarer, la DDT organise des rendez-vous selon les lieux et plages horaires précisés dans un Communiqué de presse (disponible ci-dessous avec la notice d'information sur la procédure d'indemnisation) ainsi qu’une permanence téléphonique, Mme Nathalie Guérin au 04.81.66.81.78.
En cas d’impossibilité d’accès à « TéléCALAM », un formulaire papier peut être demandé auprès du Service Agriculture de la DDT.

ATTENTION
Une même parcelle ne peut pas cumuler une indemnisation dans le cadre des calamités agricoles et une aide de FranceAgrimer. C’est pourquoi, avant de remplir la demande afin de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre des calamités agricoles, chacun doit s’interroger, en fonction de sa situation, s’il est plus intéressant de souscrire une aide à la replantation de FranceAgrimer ou une indemnisation calamité agricole. L’indemnisation dans le cadre des calamités agricoles est intéressante notamment dans le cadre du remplacement des pieds morts (= replantation partielle).

Informations complémentaires à la DDT 26 :
Nathalie Guérin, tél. 04 81 66 81 78.
Yasmine Fakrim, tél. 04 81 66 80 28.
Jean-Luc Fagot, tél. 04 81 66 80 56.
Adresse mail du Service agriculture : ddt-sa@drome.gouv.fr (préciser « Calamités » dans l’objet).

Informations complémentaires au Syndicat général des Côtes du Rhône :
Amandine Fardin, tél. 04 90 27 24 24.

*La zone sinistrée pour les pertes de fonds sur vignes est : commune de la Roche-Saint-Secret-Beconne et cantons de Buis-les-Baronnies, Grignan, Montélimar 2, Nyons, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux.


Procédure d'inscription pour télédéclarer un dossier
Communiqué de presse et notice d'information
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