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Social

L’employeur face à son obligation de sécurité

Un récent arrêt de la Cour de cassation indique qu'en matière de sécurité, si l’employeur a toujours une obligation de résultat, les juges sont invités à tenir compte des mesures qu'il a mis en œuvre pour satisfaire son obligation.

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Mutuelle santé : du nouveau en Agriculture

Si la mutuelle santé obligatoire a été instaurée en Agriculture par un Accord national de branche datant de 2008, des changements sont intervenus en septembre dernier (avenant du 15/9/2015) suite à la généralisation de cette mesure à l'ensemble des salariés au 1er janvier 2016. Explications.

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Nombre maximal de stagiaires : les nouvelles règles

Le régime des stages en entreprise a été profondément modifié par une loi en juillet 2014. Un nouveau décret vient de préciser le nombre maximal de stagiaires au sein d'une même entreprise.

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Vendanges 2015 : Salaires, taux de cotisation et dérogations à la durée du temps de travail

Consultez le salaire des vendangeurs, les taux de cotisation et les dérogations à la durée hebdomadaire du temps de travail accordées par les Direccte des différents départements des Côtes du Rhône.

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Entrée en vigueur de la portabilité prévoyance au 1er juin 2015

Au 1er juin 2015, toutes les entreprises ayant mis en place une couverture collective de prévoyance seront tenues d'assurer le maintien des garanties prévoyance à leurs anciens salariés selon les mêmes modalités que pour la couverture remboursement des frais de santé.

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Mai 2015 : Comment établir la paie des salariés avec les jours fériés ?

Photo C. Grilhé

Cette année, le mois de mai compte quatre jours fériés : 1, 8, 14 et 25 mai. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront. Explications par le Service social du Syndicat des Côtes du Rhône.

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L'attestation de fin de stage obligatoire

A l’issue d'un stage, une attestation de stage doit être fournie pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014. Le contenu de l’attestation doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée au stagiaire. Explications.

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Explications sur la Fiche de prévention des expositions aux risques

Une instruction du 13 mars 2015 apporte des précisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle concerne essentiellement la fiche individuelle prévention des expositions aux risques professionnels.

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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

La réglementation sur l'emploi des stagiaires a changé : gratification minimale, franchise de cotisation, durée du stage, convention de stage... Après une première information diffusée mi-décembre 2014, une deuxième note fait le point sur le calcul de la gratification.

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S'informer pour ne pas subir

La FDSEA du Gard et la MSA Languedoc organisent une réunion d'information le 10 février 2015 à Laudun sur les relations entre entreprises et salariés. Les vignerons des Côtes du Rhône gardois sont conviés à cette rencontre.

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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Crus des Côtes du Rhône

Le Syndicat général compte un service dédié aux Crus des Côtes du Rhône. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


AOC des Côtes du Rhône

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