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Déclarations ODG/OIVR



AOC CDR/CDR Villages et Crus : Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

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AOC CDR/CDR Villages et certains Crus : Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

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AOC Cairanne et Crus sept. des CDR : Déclaration de revendication (Drev) 2017

Déclaration de revendication (Drev) 2017 pour Le Cru Cairanne et les Crus septentrionaux des Côtes du Rhône (Côte-Rôtie, Condrieu, Château-Grillet, Saint-Joseph, Cornas, Saint-Péray, Hermitage, Crozes-Hermitage).

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AOC Cairanne : Déclaration d'identification

Cette déclaration veut demande d’habilitation pour les opérateurs ayant établi précédemment une déclaration de récolte en AOC Côtes du Rhône Villages Cairanne. Elle doit être remplie et renvoyée au Syndicat des Côtes du Rhône.

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AOC Rasteau : Déclaration de revendication (Drev) 2017

Déclaration de revendication (Drev) 2017 pour les AOC Rasteau et VDN Rasteau. A adresser au plus tard le 31 décembre 2017 à l'ODG Rasteau.

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AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

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AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

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AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

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AOC Rasteau : Déclaration d'identification

Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

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AOC Rasteau : Déclaration de renonciation à produire campagne 2018

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau (vin rouge tranquille) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2018. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2018.

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