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Information sur les autorisations de plantation nouvelle

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  • 28-02-2018

 

Pour demander une autorisation de plantation nouvelle, il vous faudra aller sur le téléservice Vitiplantation. Ce sera possible à partir du 15 mars et jusqu’au 15 mai 2018.


Vous souhaitez planter en 2019 mais ne disposez pas d’autorisation de plantation ? Il vous sera possible, comme chaque année, d’en faire la demande.
Celle-ci devra être déposée directement sur le téléservice Vitiplantation à partir du 15 mars et jusqu’au 15 mai 2018. Les conditions restent inchangées :
• 1 % de la superficie plantée au 30 juillet 2017 sera rendu disponible pour les plantations nouvelles ;
• Un seul critère d’éligibilité retenu : l’absence de détournement de notoriété ;
• Trois critères de priorité retenus au niveau national : nouvel entrant de moins de 40 ans ; demandeur respectant le régime d’autorisation (comportement antérieur) ; définition d’une "surface plancher" applicable aux autorisations.
L’autorisation est délivrée dans la limite d’un éventuel contingent.
Pour information, pour les Côtes du Rhône et CDR Villages, celui-ci est fixé à 150 ha.
La notification de votre autorisation sera faite au plus tard le 1er août 2018. L’autorisation de plantation nouvelle est délivrée sous forme dématérialisée, par segment, produit et/ou contingent s’il y a lieu.
Une fois délivrée, vous disposez de trois ans, date à date, à compter de la date de délivrance de l’autorisation pour planter.
Attention ! Ces autorisations de plantation nouvelle sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration individuel et collectif.


Emilie Nozières

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