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Le combat sur les droits de plantation
est bien engagé mais n'est pas encore gagné

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  • 14-01-2013

 

Point d'actualité sur le dossier des droits de plantation suite à la dernière réunion du Groupe de réflexion à haut niveau, le 14 décembre 2012.

Demo 1

Des avancées importantes ont été obtenues.


La filière vitivinicole vient de remporter une bataille décisive sur la réintroduction d’un instrument de régulation des plantations dans la réglementation communautaire.
En effet, le Groupe de réflexion à Haut Niveau (GHN) sur les droits de plantation mis en place par le Commissaire Ciolos a rendu le 14 décembre dernier des conclusions proches des demandes portées par les vignerons européens et les Etats membres producteurs de vin.
La communication et les nombreuses retombées presse positives autour de la réunion du GHN du 14 décembre peuvent laisser penser que le débat est clos et que l’issue est positive sur tous les points. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. Le combat en faveur de la régulation des plantations est bien engagé mais n’est pas encore gagné.
Il faut tout d’abord améliorer la proposition du GHN sur plusieurs points essentiels : objectifs du nouveau régime, durée, date d’entrée en application, fixation du pourcentage de plantations nouvelles, etc.
Il faut ensuite veiller à ce que les conclusions du GHN se traduisent bien dans la proposition législative. Pour cela il faut  convaincre les députés européens et les 27 ministres de l’Agriculture de voter majoritairement en faveur de l’introduction de ce nouveau dispositif dans la réforme de la PAC.
La victoire finale dépendra en grande partie de la poursuite de la mobilisation de la filière. Le conseil d’administration de la CNAOC et les autres organisations nationales françaises, italienne et espagnole qui avaient annoncé leurs intentions de manifester au début du mois de janvier devant le siège de la Commission à Bruxelles si les résultats du GHN n’étaient pas satisfaisants, ont décidé d’annuler cette opération. Les organisations vont désormais concentrer leurs efforts pour obtenir du conseil des ministres et du Parlement européen des améliorations concernant la proposition faite par le GHN et un vote majoritaire.
Les discussions et les négociations qui vont se poursuivre nécessitent la poursuite des actions menées en particulier en direction des députés européens, des élus nationaux et régionaux et bien entendu du ministre de l’Agriculture. Il est aussi nécessaire, comme cela a été le cas jusqu’alors, que les organisations professionnelles nationales et européennes continuent de s’exprimer dans l’unité et la cohérence des messages. Enfin, il est essentiel que les vignerons contribuent chacun à leur niveau comme ils l’ont bien fait jusqu’à maintenant à relayer nos préoccupations auprès de la presse et des élus.

Alexandre Imbert



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