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Fonctionnement

Les organes de décision du Syndicat des Côtes du Rhône

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  • 11-02-2013

 

Le Syndicat général compte trois organes de décision : le Bureau, le Conseil d'administration et l'Assemblée générale.


Le Bureau : un organe de réflexion et d'exécution

Composition
Le Président compose un Bureau de 12 à 18 personnes prises parmi les membres du Conseil d'administration; une représentation équilibrée est établie entre caves coopératives, caves particulières et les crus des Côtes du Rhône.
La composition du Bureau est soumise à un vote global du Conseil d’administration.
Le mandat des membres du Bureau cesse de plein droit dès lors que le Président soumet au vote du Conseil d’administration une autre composition du Bureau.
Le Bureau se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire ou sur une demande formulée par le tiers au moins de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Bureau élit en son sein un ou plusieurs vice-présidents (un par département), un secrétaire général, un trésorier.

Rôle
Le Bureau est l'organe de réflexion, de proposition et d’exécution du Syndicat Général.
Ces missions sont notamment les suivantes :
. il prépare les Conseils d’administration, Assemblées générales et Congrès,
. il veille à la bonne application des délibérations et à la mise en œuvre des actions décidées par le Conseil d'administration, l'Assemblée générale et le Congrès,
. il soumet aux Pouvoirs Publics les décisions et les vœux et en poursuit, dans la mesure du possible, l'exécution,
. il est chargé de régler les affaires courantes,
. il approuve les désignations des membres du Syndicat Général chargés de représenter ce dernier dans diverses instances,
. le Bureau administre le patrimoine du Syndicat. Il décide de l'emploi des fonds, règle le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements,
. il accepte les dons, legs ou subventions,
. il établit les comptes qui sont soumis chaque année au Conseil, puis à l'Assemblée générale,
. il est responsable de sa gestion devant le Conseil et l'Assemblée générale,
. il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres,
. enfin il peut recevoir délégation du Conseil d'administration pour prendre lui-même telle mesure urgente que les circonstances peuvent commander.

Le Conseil d'administration : un organe de décision

Composition
1) Représentants des A.O.C. Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages, élus au niveau des antennes locales, au suffrage universel direct par l’ensemble des déclarants de récoltes desdites appellations, proportionnellement aux superficies revendiquées. Les modalités de la représentation sont précisées dans le règlement intérieur.
2) Représentants des Crus des Côtes du Rhône, désignés par les syndicats reconnus ODG desdites appellations, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
3/ Président de la section "Eaux de vie" ou son représentant.
Ne peuvent être éligibles ou désignés que les membres composant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les élections ont lieu tous les 3 ans. Les mandats sont renouvelables.
Le Conseil se réunit une fois par trimestre, et chaque fois que le Président le souhaite.

Rôle
Le Conseil d'Administration a pour objet d'administrer le Syndicat Général dont il est l'organe de décision et de direction.
Ces missions sont notamment les suivantes :
. il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du Syndicat Général,
. il élabore le projet de cahier des charges et approuve les modifications,
. il choisit l'organisme de contrôle ou d'inspection
. il participe à l'élaboration du plan de contrôle ou d'inspection et approuve ses modifications,
. il décide d’agir en justice,
. il élabore les programmes et en poursuit la réalisation,
. il arrête les comptes puis les soumet à l’Assemblée Générale pour approbation,
. il est responsable devant l'Assemblée Générale qui lui donne quitus de sa gestion,
. il élabore et fait appliquer le règlement intérieur.
Les membres du Conseil d'Administration rempliront leurs fonctions gratuitement. Ils n'engagent point leurs biens personnels par les actes faits au nom du Syndicat Général. Ils ne peuvent recevoir que le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour sur présentation de pièces justificatives.
Le cas échéant, dans le cadre de leur activité de représentation du Syndicat Général, une indemnité compensatrice de temps passé fixée par le Conseil d’Administration peut être allouée aux administrateurs dans la limite d’une enveloppe forfaitaire globale définie annuellement par l’Assemblée Générale.

L'Assemblée générale : un organe de contrôle

Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de délégués représentant les membres du Syndicat Général. Il s’agit des délégués suivants :
. les représentants des appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages élus au suffrage universel direct par l’ensemble des déclarants de récolte desdites appellations, au sein des antennes locales de l’ODG, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur,
. les représentants des Crus des Côtes du Rhône désignés par les syndicats reconnus ODG desdites appellations,
. les représentants des membres associés
. le président de la section "Eaux de vie" et son vice-président.
La durée du mandat des délégués est de 3 ans. Les mandats sont renouvelables.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Rôle
L’Assemblée Générale est l’organe de contrôle du Syndicat Général
Ses missions sont notamment les suivantes :
. Elle délibère sur le rapport d'activité de la période écoulée depuis l'Assemblée précédente,
. Elle délibère sur le rapport d'orientation indiquant les grandes lignes de la politique à suivre au cours du prochain exercice,
. Elle approuve les comptes et donne quitus aux administrateurs de leur gestion financière et sociale,
. Elle décide le versement de la cotisation « ODG » dont elle fixe le montant, les modalités de calcul et de recouvrement,
. Elle fixe annuellement le montant de la cotisation pour les membres associés et celui de la cotisation syndicale, ainsi que les modalités de calcul et de recouvrement de ces dernières,
. Elle fixe annuellement, pour l’exercice à venir, une enveloppe forfaitaire globale comprenant les indemnités compensatrices de temps passé et les remboursements de frais de déplacement alloués aux administrateurs pour leur activité de représentation du Syndicat,
. Enfin, elle est informée, chaque année, du montant des indemnités effectivement allouées et des frais de déplacement remboursés aux administrateurs pour l’exercice écoulé.


Téléchargez les statuts du Syndicat général (16/1/2014)
Téléchargez le règlement intérieur du Syndicat général (16/1/2014)
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