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Actualités Nationales

Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

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  • 15-11-2013

 

Le gouvernement prévoit, via l’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), d’élargir l’assiette des cotisations sociales des agriculteurs. Une mesure qui pourrait faire augmenter les cotisations sociales de nombreux exploitants jusqu’à 70%.


L’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat suscite de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et tout particulièrement chez les vignerons. Cet article prévoit d’élargir l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt sur les sociétés, dans le but de financer les retraites agricoles. L’élargissement de cette assiette pourrait entrainer une augmentation des cotisations dans la plupart des exploitations soumises à l’impôt sur le revenu.
De nombreux sénateurs ont pris en compte les inquiétudes de la filière viticole puisque, contre l’avis du gouvernement, ils ont rejeté cet article 9 mais aussi le projet de loi dans son intégralité le 13 novembre dernier.
Une commission mixte paritaire (sénateurs-députés) doit statuer prochainement.
«Le gouvernement souhaite cet élargissement de l’assiette de nos cotisations sociales. Mais la majorité des exploitations viticoles ne pourront pas le supporter !» indique Bernard Farges, président de la CNAOC. «Nos charges sociales et fiscales augmentent dans un contexte économique difficile.
L’équilibre financier est précaire, il ne faut pas le rompre. » précise-t-il. « Nous demandons aux députés et au gouvernement lorsqu’ils vont réexaminer le texte de se montrer raisonnables et de ne pas réintégrer l’article 9 dans le PLFSS. Il en va de la pérennité de très nombreuses exploitations viticoles. ».


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le cotisations sociales le 08-12-2013 à 13:44:52
est-ce que les cotisation sociales sont différentes dans le monde agricole du monde "classique" ? ici je vois d'après cette calculatrice (http://www.salaire-net.fr/calculez-votre-salaire ) que les cotisations sociale peuvent monter jusque 30% du salaire brut. Est-ce le cas dans le monde agricole ?

 
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