logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

Actualités Nationales

Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (1)
  •   
  • Facebook
  • 15-11-2013

 

Le gouvernement prévoit, via l’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), d’élargir l’assiette des cotisations sociales des agriculteurs. Une mesure qui pourrait faire augmenter les cotisations sociales de nombreux exploitants jusqu’à 70%.


L’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat suscite de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et tout particulièrement chez les vignerons. Cet article prévoit d’élargir l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt sur les sociétés, dans le but de financer les retraites agricoles. L’élargissement de cette assiette pourrait entrainer une augmentation des cotisations dans la plupart des exploitations soumises à l’impôt sur le revenu.
De nombreux sénateurs ont pris en compte les inquiétudes de la filière viticole puisque, contre l’avis du gouvernement, ils ont rejeté cet article 9 mais aussi le projet de loi dans son intégralité le 13 novembre dernier.
Une commission mixte paritaire (sénateurs-députés) doit statuer prochainement.
«Le gouvernement souhaite cet élargissement de l’assiette de nos cotisations sociales. Mais la majorité des exploitations viticoles ne pourront pas le supporter !» indique Bernard Farges, président de la CNAOC. «Nos charges sociales et fiscales augmentent dans un contexte économique difficile.
L’équilibre financier est précaire, il ne faut pas le rompre. » précise-t-il. « Nous demandons aux députés et au gouvernement lorsqu’ils vont réexaminer le texte de se montrer raisonnables et de ne pas réintégrer l’article 9 dans le PLFSS. Il en va de la pérennité de très nombreuses exploitations viticoles. ».


Afficher tous les commentaires (1)
le cotisations sociales le 08-12-2013 à 13:44:52
est-ce que les cotisation sociales sont différentes dans le monde agricole du monde "classique" ? ici je vois d'après cette calculatrice (http://www.salaire-net.fr/calculez-votre-salaire ) que les cotisations sociale peuvent monter jusque 30% du salaire brut. Est-ce le cas dans le monde agricole ?

 
Actualités Régionales

Restructuration du vignoble : faites votre demande d'aide avant le 18 mai 2018

Attention ! A partir de cette campagne, la date limite de dépôt de la demande d'aide pour la restructuration et la reconversion du vignoble est le 18 mai 2018 (et non le 30 avril comme initialement annoncé). Passé ce délai, aucune demande d'aide ne pourra être acceptée. La demande doit être effectuée sur le site Vitirestructuration. En savoir plus


Participez aux Estivales du Rhône 2018 à Avignon

Les Estivales du Rhône, manifestation organisée par les Compagnons des Côtes du Rhône à Avignon, se tiendront cette année les 7, 14 et 28 juin 2018. Le succès avait été au rendez-vous l'année dernière. En savoir plus


Produits phytos : Faire les bons choix

Quels critères de choix des produits phytos faut-il appliquer pour une stratégie efficace qui respecte la santé et l’environnement ? Les techniciens de la Chambre d'agriculture de Vaucluse vous aident à faire les bons choix. Note complète à télécharger. En savoir plus


Mars 2018 : Grande distribution, le dilemme

Ce mois-ci, un dossier inédit sur le comportement des ventes en grande distribution, dans un contexte de revalorisation des cours du vrac. A lire également, un article passionnant sur la matière organique dans le sol et une belle interview de Bernard Pivot. En savoir plus


Palmarès du Concours 2018 des Côtes du Rhône Villages et Crus à Vinsobres

Palmarès du Concours interprofessionnel des Côtes du Rhône Villages et Crus des Côtes du Rhône qui s'est déroulé à Vinsobres le 17 mars 2018. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles