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Mesures exceptionnelles pour les secteurs grêlés

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  • 07-08-2014

 

A la suite des incidents climatiques (grêle et violents orages) survenus le 20 juillet 2014 dans le Gard et l’Ardèche, des mesures de soutien exceptionnelles ont été obtenues : enrichissement exceptionnel, possibilité d'achat de vendanges ou de moût...

Demo 1

Dégâts de la grêle du 20 juillet 2014


Le dimanche 20 juillet 2014, une vingtaine de communes des Côtes du Rhône ont été très fortement touchées par des orages de grêle. Sur la base de la déclaration de récolte 2013, on estime les dégâts à environ 850 ha en Ardèche (dont plus de la moitié à +50 %) et 4 000 ha dans le Gard, soit un total de 2000 ha qui pourraient être potentiellement perdus.
En l’absence d’une assurance récolte (assurance optionnelle permettant de couvrir notamment le risque « grêle »), les vignerons touchés par cette catastrophe climatique ont peu de possibilités d’indemnisation. Même si l’état de calamité agricole est reconnu par arrêté ministériel, le fonds national de gestion des risques en agriculture ne couvre en effet que les pertes de fond. Néanmoins, pour aider et accompagner au maximum les vignerons concernés, des démarches communes ont été entreprises par le Syndicat général et les organisations professionnelles agricoles des deux départements concernés.

Demande de reconnaissance en calamités agricoles
Cette demande a été formulée auprès des préfets car elle permet une indemnisation des risques non assurables (pertes de fonds). Elle est en cours d’instruction.

abaissement de la richesse minimale en sucres des raisins et enrichissement exceptionnel
Un abaissement de la richesse minimale en sucres des raisins de l’équivalent de un degré et l’autorisation d’enrichir de 1,5 % vol (par MCR) les moûts de tous les cépages autorisés en AOC Côtes du Rhône et CDR Villages a été autorisé pour les unités de vinification dont les parcelles sont situées dans les zones grêlées.
Communes concernées :
Ardèche : Saint Just d’Ardèche, Saint Marcel d’Ardèche et St Martin d’Ardèche.
Gard : Aiguèze, Bagnols sur Cèze, Cavillargues, Cornillon, Laval St Roman, Pont St Esprit, Pougnadoresse, La Roque sur Cèze, Sabran, St Alexandre, St André d’Olérargues, St Gervais, St Julien de Peyrolas, St Laurent de Carnols, St Marcel de Careiret, St Michel d’Euzet, St Nazaire, St Paulet de Caisson et Vénejan.
N.B. Une demande complémentaire est en cours d’instruction pour inclure dans cette liste les communes de Carsan, Chusclan, Codolet et Saint Etienne des Sorts.
Par ailleurs, les communes d’Aiguèze et de Laval Saint Roman n’ont pas pu être intégrées car elles n’ont pas été reconnues sinistrées par la grêle du 20 juillet 2014 par les pouvoirs Publics.
Rappel de la réglementation sur l'enrichissement : cliquez ici
Le tableau des normes d'enrichissement pour les secteurs grêlés est disponible au format pdf en bas de page.

Dérogation à l’achat de raisin
Les préfets ont été sollicités afin que soient pris des arrêtés préfectoraux visant à mettre en place un dispositif dérogatoire permettant aux viticulteurs touchés d'acheter des vendanges et des moûts (à l'exclusion des vins), sans perdre leur statut d'entrepositaire agréé « récoltant ». Le viticulteur acquéreur pourrait produire, après incorporation des vendanges achetées à sa propre récolte, jusqu’à 80 % de sa production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.
Les exploitations concernées doivent avoir subi des pertes de récoltes supérieures à 25 % de leur production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.
Attention à l'étiquetage : La production issue d'achat de vendanges ou de moût ne peut pas être commercialisée avec un nom de domaine (cette mention reste possible pour les vins issus des vendanges de l'exploitation, sous réserve d'une vinification et d'un stockage séparés).
. Le préfet de l’Ardèche a signé l’arrêté autorisant l’achat de vendanges le 25 août 2014 (arrêté n°2014-237-0008) pour les communes de Saint Martin d'Ardèche, St Marcel d'Ardèche et Saint Just d'Ardèche).
. Le préfet de la Région Languedoc-Roussillon a également signé le 2 septembre 2014 l'arrêté autorisant l'achat de vendanges pour les communes suivantes :
Aigaliers - Bagnols sur Cèze - Baron - Belvezet - Carsan - Castelnau Valence - Cavillargues - Chusclan-Codolet-Cornillon-Fontarèches-Goudargues-Issirac-La Bastided'Engras-La Roque sur Cèze -Lezan - Liouc - Montaren et Saint Médiers - Pompignan - Pont Saint Esprit - Pougnadoresse - Quissac - Sabran - Saint Alexandre - Saint André d'Olérargues - Saint André de Roquepertuis - Saint Césaire de Gauzignan - Saint Christol de Rodières - Saint Etienne des Sorts - Sains Gervais - Saint Hyppolyte du Fort - Saint Jean de Ceyrargues - Saint Jean de Crieulon - Saint Julien de Peyrolas - Saint Laurent de Carnols - Saint Laurent La Vernède - Saint Marcel de Careiret - Saint Maurice de Cazevieille - Saint Michel d'F;uzet - Saint Nazaire - Saint Paulet de Caisson - Saint Quentin La Poterie - Salazac - Vénéjean- Verfeuil.

Les deux arrêtés (Gard et Ardèche) sont disponibles en intégralité dans le fichier pdf joint en bas de cet article.

Dérogation à l'achat de vin
Le Syndicat général a fait une demande auprès de l'administration pour autoriser les exploitations sinistrées par la grêle à acheter du vin en plus de l'achat de moût et de vendanges. Elle est en cours d'instruction.

Restructuration du vignoble
Pour les parcelles engagées dans un plan de restructuration du vignoble, le Syndicat général a demandé à FranceAgriMer la mise en place des mesures suivantes :
. Lors du contrôle des parcelles plantées, les plantiers n’ayant plus de feuilles ne soient pas considérés comme des pieds morts et donc rendre inéligible l’aide.
- Maintenir pour les parcelles victimes de ces orages, l’aide au palissage sur les vignes ayant plus de 10 ans pour les deux campagnes viticoles à venir.

Dégrèvement et report de la TFNB
Des demandes de dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti ont été formulées auprès des Services fiscaux.

Mesures sociales
Il a été demandé à la MSA de mobiliser des enveloppes spécifiques pour alléger les cotisations sociales des exploitants concernés. La MSA du Gard a déjà annoncé un traitement (report de cotisation) au cas par cas.

Allègement des charges bancaires
Des demandes d’enveloppe spécifique d’allégement des charges bancaires ont été formulées auprès des principales banques pour permettre des reports d’annuité, une année blanche ou des taux spécifiques. Le Crédit agricole du Gard a déjà annoncé des mesures spéciales (taux d’intérêt, année blanche…) au cas par cas.

Demande de soutien aux collectivités locales
Les Conseils généraux et régionaux sont sollicités pour mettre en place un soutien spécifique.


Tableau des normes d'enrichissement 2014 en zones grêlées
Arrêtés préfectoraux autorisant l'achat de vendanges Gard et Ardèche

Aurélie Pujol

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