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Modification de l’aide au palissage - Campagne 2013/2014

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  • 30-06-2014

 

FranceAgriMer a décidé la réintégration de l’aide au palissage sur les vieilles vignes, c’est à dire sur des parcelles non palissées et plantées avant le 1er août 2003 (Bassin Vallée du Rhône et Languedoc-Roussillon).

Demo 1


Par décision du Conseil spécialisé de FranceAgriMer du 25 juin 2014, l’aide sur la pose d’un palissage sur de « vieilles vignes », c'est-à-dire plantées avant le 1er août 2003, a été renouvelée pour cette seule campagne 2013/2014 à l’exception des superficies plantées en mourvèdre N dans l’aire d’AOC Bandol.
On entend par "palissage" la pose de deux fils releveurs (hormis le fil porteur) et de piquets.
. Si le Dossier Unique a déjà été déposé (que ce soit auprès de FranceAgrimer ou du Syndicat général des Côtes du Rhône pour le Plan collectif), il est possible de le faire compléter avant le 31/07/2014 auprès de FranceAgriMer directement.
. Si le Dossier Unique n’a pas encore été envoyé, il est possible d’intégrer la demande d’aide à la pose d’un palissage avant de l’envoyer :
- à FranceAgriMer  avant le 31/07/2014 s’il n’y a pas de demande d’aide à la plantation  en Plan collectif  dans le Dossier Unique.
- Au Syndicat général avant le 30/06/2014 (ou le plus rapidement possible) s’il y a aussi une demande d’aide à la plantation en Plan collectif.

Pièces complémentaires à joindre au Dossier Unique concernant « L’aide à la pose d’un palissage de vignes de plus de 10 ans" :
. L’annexe « Liste des parcelles avec pose de palissage et/ou irrigation au plus tard le 31/07/2014 sans plantation » ;
. Et de  l’accompagner des plans cadastraux issus du site : http://ocmviti-rsdu.franceagrimer.fr ou de celui de www.geoportail.gouv.fr ou de www.cadastre.gouv.fr

Précisions sur les demandes d'aide au palissage

1.  Palissage sur vieilles vignes de plus de 10 ans
A demander pour une réalisation entre le 1er août 2013 et le 31/07/2014 dans le Dossier Unique avec l’annexe « Liste des parcelles à palisser sans plantation ».
2. Palissage de parcelles plantées et primées en année n, n-1 ou n-2
La date de réalisation dépend tout d’abord du critère de restructuration choisi.
. Sur plantation en année n (ex. 2014)
. Si le critère de restructuration est « RPA »
Changement de mode de conduite par la mise en place d’un palissage, c'est-à-dire l’utilisation d’un droit de parcelle non palissée (et constatée par FranceAgriMer) pour une replantation avec palissage.
 =>  Le palissage doit être obligatoirement mis en place avant le 31/07 de l’année de la plantation (ici 31/07/2014). Sinon c’est la prime à la plantation qui sera aussi perdue.
Il faudra l’indiquer dans l’annexe « Liste des parcelles à planter » dans la colonne « Palissage O/N ».
. Si le critère de restructuration est différent (RMD, RVP…)
Il n’y a aucune obligation de mettre en place le palissage en même temps que la plantation.
- Le palissage peut être mis en place dans les deux ans après la plantation ; Il faudra indiquer « non » dans l’annexe « Liste de parcelles à planter en 2013/2014 » dans la colonne palissage. Et demander l’aide au palissage l’année de sa mise en place en complément d’un Dossier Unique.
- S’il est mis en place en même temps que la plantation, il faudra indiquer dans la « Liste des parcelles à planter » colonne Palissage O/N » : Oui.
. Sur plantation en année n-1 ou n-2 :
L’aide au palissage « sans plantation » doit être demandée l’année de la mise en place du palissage.
Exemple : Palissage hiver 2014 (sur plantation 2014) : la demande d’aide au  palissage sans plantation sera déposée avec le Dossier Unique de 2015 pour une action réalisée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

Pour davantage d'informations : Nathalie Giraud, tél. 04 90 27 24 27


Téléchargez la note au format pdf

Nathalie Benson Giraud

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