logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Modification de l’aide au palissage - Campagne 2013/2014

Actualités Régionales

Modification de l’aide au palissage - Campagne 2013/2014

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 30-06-2014

 

FranceAgriMer a décidé la réintégration de l’aide au palissage sur les vieilles vignes, c’est à dire sur des parcelles non palissées et plantées avant le 1er août 2003 (Bassin Vallée du Rhône et Languedoc-Roussillon).

Demo 1


Par décision du Conseil spécialisé de FranceAgriMer du 25 juin 2014, l’aide sur la pose d’un palissage sur de « vieilles vignes », c'est-à-dire plantées avant le 1er août 2003, a été renouvelée pour cette seule campagne 2013/2014 à l’exception des superficies plantées en mourvèdre N dans l’aire d’AOC Bandol.
On entend par "palissage" la pose de deux fils releveurs (hormis le fil porteur) et de piquets.
. Si le Dossier Unique a déjà été déposé (que ce soit auprès de FranceAgrimer ou du Syndicat général des Côtes du Rhône pour le Plan collectif), il est possible de le faire compléter avant le 31/07/2014 auprès de FranceAgriMer directement.
. Si le Dossier Unique n’a pas encore été envoyé, il est possible d’intégrer la demande d’aide à la pose d’un palissage avant de l’envoyer :
- à FranceAgriMer  avant le 31/07/2014 s’il n’y a pas de demande d’aide à la plantation  en Plan collectif  dans le Dossier Unique.
- Au Syndicat général avant le 30/06/2014 (ou le plus rapidement possible) s’il y a aussi une demande d’aide à la plantation en Plan collectif.

Pièces complémentaires à joindre au Dossier Unique concernant « L’aide à la pose d’un palissage de vignes de plus de 10 ans" :
. L’annexe « Liste des parcelles avec pose de palissage et/ou irrigation au plus tard le 31/07/2014 sans plantation » ;
. Et de  l’accompagner des plans cadastraux issus du site : http://ocmviti-rsdu.franceagrimer.fr ou de celui de www.geoportail.gouv.fr ou de www.cadastre.gouv.fr

Précisions sur les demandes d'aide au palissage

1.  Palissage sur vieilles vignes de plus de 10 ans
A demander pour une réalisation entre le 1er août 2013 et le 31/07/2014 dans le Dossier Unique avec l’annexe « Liste des parcelles à palisser sans plantation ».
2. Palissage de parcelles plantées et primées en année n, n-1 ou n-2
La date de réalisation dépend tout d’abord du critère de restructuration choisi.
. Sur plantation en année n (ex. 2014)
. Si le critère de restructuration est « RPA »
Changement de mode de conduite par la mise en place d’un palissage, c'est-à-dire l’utilisation d’un droit de parcelle non palissée (et constatée par FranceAgriMer) pour une replantation avec palissage.
 =>  Le palissage doit être obligatoirement mis en place avant le 31/07 de l’année de la plantation (ici 31/07/2014). Sinon c’est la prime à la plantation qui sera aussi perdue.
Il faudra l’indiquer dans l’annexe « Liste des parcelles à planter » dans la colonne « Palissage O/N ».
. Si le critère de restructuration est différent (RMD, RVP…)
Il n’y a aucune obligation de mettre en place le palissage en même temps que la plantation.
- Le palissage peut être mis en place dans les deux ans après la plantation ; Il faudra indiquer « non » dans l’annexe « Liste de parcelles à planter en 2013/2014 » dans la colonne palissage. Et demander l’aide au palissage l’année de sa mise en place en complément d’un Dossier Unique.
- S’il est mis en place en même temps que la plantation, il faudra indiquer dans la « Liste des parcelles à planter » colonne Palissage O/N » : Oui.
. Sur plantation en année n-1 ou n-2 :
L’aide au palissage « sans plantation » doit être demandée l’année de la mise en place du palissage.
Exemple : Palissage hiver 2014 (sur plantation 2014) : la demande d’aide au  palissage sans plantation sera déposée avec le Dossier Unique de 2015 pour une action réalisée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

Pour davantage d'informations : Nathalie Giraud, tél. 04 90 27 24 27


Téléchargez la note au format pdf
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


Etats généraux de l'alimentation : le statu quo de la filière vinicole

Le monde vinicole demande une clarification politique sur la Stratégie Nationale Santé avant de remettre son Plan filière dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation. En savoir plus


Une réforme fiscale américaine favorable au vin

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées. En savoir plus


Affirmer la place des vins AOC dans le paysage européen

Sept ans après sa création, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a organisé son 1er Congrès à Bruxelles, en fin d’année. L’occasion de rappeler aux acteurs européens l’importance des vins d’appellation en Europe. En savoir plus


Plus de 10 000 personnes interpellent Emmanuel Macron

La pétition contre la dernière campagne de prévention du cancer, affichant un tire-bouchon, a déjà recueilli 10 000 signatures. Elles sont été remises au ministre de l'Agriculture le 28 septembre dernier. Il est encore possible de signer la pétition sur www.letirebouchondetrop.fr En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Aide aux investissements agritouristiques dans la Drôme

Le département de la Drôme accompagne les exploitations et structures professionnelles agricoles dans leurs projets de valorisation des productions en accordant des subventions. Dépôt des dossiers avant le 13 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Paca : GIEE et Groupe
30 000

L’appel à projet de la Région PACA « GIEE et Groupe 30 000 » vise à reconnaître des groupes d’agriculteurs s’engageant dans la transition agro-écologique comme Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou comme Groupes 30 000. Dépôt des dossiers avant le 15 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Occitanie : Animation
30 000 - Occitanie 2017

L’appel à projet « Animation 30 000 – Occitanie 2017 » a pour objectif d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs, dits Groupes 30.000 au niveau national, dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytosanitaires. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles