logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Réglementation > Commercialisation > Nomenclature douanière 2015 pour les vins rhodaniens

Commercialisation

Nomenclature douanière 2015 pour les vins rhodaniens

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 03-04-2013

 

Codes de la nomenclature douanière 2015 pour l'ensemble des vins AOC, IGP et vins sans IG de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.


A l'issue de chaque mois, une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) doit être établie et envoyée aux Douanes, faisant état de l'ensemble des mouvements intracommunautaires de vins sur le mois écoulé.
C'est sur la base de cette information agglomérée qu'Inter Rhône peut notamment éditer des statistiques sur les exportations des AOC de la Vallée du Rhône.
Ces statistiques permettent ensuite aux entreprises et aux appellations d'analyser leurs débouchés et d'adapter leur stratégie.
Depuis le 1er janvier 2012, le 9e chiffre du code NGP doit obligatoirement être indiqué sur cette DEB (JORF du 31/12/2011, texte n°78 page 23054).
Ce neuvième chiffre est particulièrement important pour pouvoir détailler les statistiques des exportations entre Côtes du Rhône régionaux, Côtes du Rhône Villages, crus des Côtes du Rhône, AOC Ventoux, Luberon, Costières de Nîmes, Grignan les Adhémar et Côtes du Vivarais.
Attention, suite à une réorganisation des nomenclatures entre vignobles, les codes des AOC Ventoux, Luberon, Costières de Nîmes et Grignan les Adhémar ont changé pour les rouges/rosés et blancs et les codes de l’AOC Côtes du Vivarais ont changé pour le blanc.
Les anciens codes de ces AOC ont été réaffectés à d’autres vins. Il faut donc être très vigilant à ne plus les utiliser à partir de janvier 2015.
Vous trouverez les nouveaux codes dans le fichier pdf ci-dessous.
Les opérateurs concernés par ces appellations ont déjà dû être informés par un courrier des douanes.

Contact : Service économique d'Inter Rhône, tél. 04 90 27 24 00


Nomenclature douanière 2015 vins Vallée du Rhône
Afficher tous les commentaires (0)

 
Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles


Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


Voir tous les articles


Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Voir tous les articles