logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Plan collectif de restructuration : Comment demander une avance ?

Actualités Régionales

Plan collectif de restructuration : Comment demander une avance ?

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 17-07-2014

 

Les personnes engagées en Plan collectif de restructuration du vignoble ayant prévu une plantation entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015 peuvent demander une avance (4 080 euros/ha). Explications.


Cette demande d'avance ne concerne que les personnes engagées en Plan collectif de restructuration du vignoble ayant prévu une plantation entre le 1er aout 2014 et le 31 juillet 2015. Elle ne nécessite aucun cautionnement complémentaire.
FranceAgrimer informe qu’il est possible de déposer la demande jusqu’au  15 septembre 2014 auprès de leur Services directement (et non 31/07/14), accompagné du bon de commande du pépiniériste.
Cette avance, si vous la contractez, vous engage à réaliser obligatoirement et sans exception la plantation en 2015 ; si la surface est insuffisamment réalisée vous devrez rembourser la différence augmentée de pénalités de 10 %.
Nous vous conseillons donc de ne pas engager en demande d’avance la totalité de la surface prévue à la plantation.
Merci de contacter les services de FranceAgriMer pour toute information complémentaire.

Services de FranceAgriMer :
Avignon pour Paca : Tél : 04.90.14.11.00 (2 ave de la Synagogue BP 90923 84091 Avignon cedex 9)
Montpellier pour Languedoc Roussillon : Tél : 04.67.07.81.00 (22 rue de Claret 34070 Montpellier
Lyon pour Rhône-Alpes : Tél : 04.72.84.99.10 (20 Bd Eugène Deruelle 69432 Lyon Cedex 03)

En fichier pdf joint (ci dessous) :
. Le dossier de demande d'avance,
. Pour rappel, la liste des cépages éligibles
au Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône Provence 2013/2015


Dossier de demande d'avance
Rappel de la liste des cépages éligibles en Plan collectif
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Juin 2019 : La fin des Capsules représentatives de droits (CRD)

Dans un communiqué, l'administration des Douanes indique que l'arrêté supprimant le caractère obligatoire des capsules représentatives de droits a été signé. Cette suppression du caractère obligatoire sera effective au 1er juin 2019. En savoir plus


La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale. En savoir plus


Que faire si votre compte Prodouane est bloqué ?

Certains vignerons n'arrivent plus à se connecter à Prodouane : adresse mail absente, invalide, non utilisation du compte depuis plus de trois ans, oubli du mot de passe communiqué en 2010 par les Douanes... Voici quelques solutions. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


La filière vin scandalisée par les propos d'Agnès Buzyn

Les propos sur le vin d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors d'une émission sur France 2 le 7 février dernier, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes. Réaction de Joël Forgeau, Président de Vin & Société. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles