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Plan collectif Vallée du Rhône Provence : le Dossier Unique de FranceAgrimer est disponible

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  • 07-04-2014

 

Pour les personnes engagées en Plan collectif de restructuration, le Dossier Unique (DU) devra être adressé au plus vite au Syndicat des Côtes du Rhône qui peut vous aider à le remplir (sur rendez-vous au 04 90 27 24 31, Dominique Maître d'Hôtel). Explications complètes et formulaires à télécharger.

Demo 1

Photo C. Grilhé


Pour les personnes engagées en Plan collectif de restructuration (plantation et/ou palissage 2014 et/ou arrachage 2015), le Dossier Unique (DU) devra être adressé complet au Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône (Maison des Vins, 6 rue des Trois Faucons CS 60093 - 84918 Avignon cedex 9),  avant le 30 juin 2014.
Il pourra aussi être envoyé à FranceAgrimer avant le 31 juillet 2014 en cas de restructuration individuelle ou de demandes uniques de constat avant arrachage 2014/2015.
Sachant qu’il y aura beaucoup de dossiers cette année, il est conseillé d’envoyer au plus vite le dossier complet au Syndicat afin de pouvoir réaliser le contrôle administratif et le transférer à FranceAgrimer pour enregistrement et paiement.
Le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône peut vous aider à remplir votre demande en prenant rendez-vous avec Mme Maitre d’Hôtel au  04.90.27.24.31.

Le Dossier Unique est composé :
- D’un formulaire de demande d’aide comprenant l’identification du demandeur, la nature de la demande (arrachage 2014/2015, plantations en individuel ou collectif), les engagements du demandeur, la liste des justificatifs à joindre au dossier. Attention : Obligation dès cette année de remplacer les plans cadastraux par un document issu du site de FranceAgrimer (https://ocmviti-rsdu.franceagrimer.fr Il est fortement conseillé de lire le « tutoriel » sur le site qui explique comment utiliser le logiciel pour sortir les plans) ;
- De la liste des parcelles plantées au plus tard le 31/07/2014 avec ou sans pose concomitante du palissage et/ou d’un système d’irrigation. Cette liste concerne aussi bien  les parcelles en Plan collectif qu’en restructuration individuelle ;
- De la liste des parcelles avec pose de palissage et/ou système d’irrigation sur vignes en place, si ces opérations sont réalisées au plus tard le 31/07/2014. Attention depuis cette campagne, le palissage devra être réalisé sur les parcelles plantées en 2011/12 ou en 2012/2013 et ayant bénéficié d’une aide à la plantation ;
- De la liste des parcelles à arracher lors de la campagne 2014/2015. Attention: il ne sera pas possible de déposer ultérieurement de nouvelles demandes pour les parcelles à arracher en 2014/2015 hormis dans les cas de parcelles entrées dans l’exploitation après le 31/07/2014 ;
- D’une demande d’avance sur les plantations 2015 (réservé aux personnes engagées en Plan collectif et sans cautionnement supplémentaire). Il est conseillé de ne pas demander l’intégralité des plantations en avance afin de ne pas avoir de pénalités en cas de non réalisation totale. 60 à 70 % des surfaces plantées serait une base plus réalisable.

Que ce soit en restructuration individuelle ou collective, toutes les dates de réalisation des actions primées ont été uniformisées : elles ont été définies au 31/07/2014 pour cette campagne.
L’exploitant viticole est le demandeur et le bénéficiaire sauf en cas de métayage. En cas de parcelles exploitées en métayage, le demandeur est le propriétaire des parcelles à restructurer.

Cas particuliers
Demande de transfert d’engagement
Ce formulaire permet le transfert d’un engagement dans un Plan collectif, d’une exploitation individuelle ou raison sociale qui l’a souscrit, vers une autre exploitation, qui reprend, outre les parcelles (en intégralité), les droits et obligations de l’exploitation initialement engagée. Ce document devra être adressé au Syndicat général accompagné des pièces justificatives.

Demande de transfert de droits à primes et transfert de demande d'aide
Il est également possible, de transférer les droits à prime et la demande d’aide en cours : lorsqu’une exploitation viticole est transmise dans son intégralité à une nouvelle forme juridique qui reprend les droits et obligations de la structure juridique précédente, ce formulaire permet  le transfert des droits à prime acquis par la structure initiale à l’occasion des demandes préalables à l’arrachage contrôlées par FranceAgriMer. Il permet également le transfert d’une demande d’aide déposée mais non encore soldée.

Vous trouverez ci-dessous au format pdf les documents suivants :
. La note aux demandeurs et le formulaire complet du Dossier Unique (30 pages, fichier de 758 Ko qui peut être lent à charger)
. Les deux formulaires "Demande de transfert d'engagement" et "Demande de transfert de droits à primes et transfert de demande d'aide".


Note aux demandeurs et Formulaire du Dossier Unique (30 pages)
Formulaires de demande de transferts (4 pages)

Plan Collectif

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