logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles 2014-2018

Actualités Nationales

Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles 2014-2018

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 10-12-2013

 

FranceAgriMer met en place un programme 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels pour les caves vinicoles (transformation, vinification, commercialisation). Les dossiers sont à déposer entre le 6 janvier et le 30 avril 2014.

Demo 1


Dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché) vitivinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire n°1234/2007 du 22 octobre 2007 modifié.

Appel à projet 2014
Le dépôt des dossiers est ouvert entre le 06/01/2014 et le 30/04/2014. Vous trouverez la décision, les formulaires partie 1 et 2, l’annexe 5 concernant l’attestation de la taille des entreprises ainsi que le modèle de caution sur le site de FranceAgriMer (dans le cadre « Demander cette aide »). Le lien situé en bas de page vous permettra d’accéder directement à cette information.
Pour toute information quant à l'éligibilité de votre dossier, vous pouvez contacter le service régional de FranceAgriMer dans votre Région.
Il est signalé que le nouveau dispositif prévoit une ouverture d’enveloppe chaque année. Ainsi, si votre projet n’est pas prêt, vous pourrez le déposer dans le cadre d’une prochaine enveloppe.

Objectifs
Le programme 2014-2018 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :
. Modernisation des capacités de traitement et des outils de vinification et de maîtrise de la qualité,
. Développement de nouveaux produits ou processus.

Bénéficiaires
Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent :
. Faire partie du secteur vitivinicole,
. Etre en bonne santé financière,
. Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés,
. Présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Montant de l’aide
Selon la taille de l’entreprise, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 35% pour les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 17,5% pour les entreprises de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés).
Des axes prioritaires ont été définis et les actions suivantes ont été considérées comme stratégiques : les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, les projets de jeunes agriculteurs ou nouveaux installés, les investissements particulièrement innovants, les investissements permettant d’améliorer l’impact environnemental de l’outil de production et le matériel permettant l’utilisation d’alternatives à l’enrichissement par les moûts concentrés.
Les investissements liés à ces axes prioritaires auront un taux d’aide augmenté.

Instruction des dossiers de demande
Les dossiers de demande, complets, sont instruits par les services régionaux de FranceAgriMer, qui les présentent en commission régionales. Ceux qui sont sélectionnés sont alors transmis au siège de l’établissement, qui réalise une analyse de risque. Une commission nationale examine tout dossier dont le montant du projet présenté est supérieur à 3 millions d’euros.

Lien permettant d’accéder à la page du site de FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles
Les documents téléchargeables se trouvent en bas de page.


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Juin 2017 : Sécuriser son marché en France à l’international

Au sommaire du « Vigneron » de juin, des conseils pour sécuriser ses ventes, en France et à l’export. A découvrir également : un dossier sur les différentes méthodes de lutte contre la grêle. A noter que l'expédition prévue le 9 juin est retardée car notre routeur aurait été réquisitionné par la Préfecture 84 pour les élections législatives ! En savoir plus


Venez déguster les couston, caladoc et marselan du Syndicat général

Le Service technique du Syndicat des Côtes du Rhône organise une dégustation de cépages accessoires et de nouveaux cépages en Côtes du Rhône : mardi 27 juin 2017, de 9 h à 10 h 30 ou de 11 h à 12 h 30 à l'Institut Rhodanien à Orange En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée dans le Vaucluse en 2017

Le premier communiqué organisant la lutte contre la flavescence dorée pour l'année 2017 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et donc dans le Vaucluse pour les AOC rhodaniennes, est paru le 29 mai 2017. Consultez-le en intégralité. En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée en 2017 dans le Gard

Dans le Gard, pour les communes à 3 traitements insecticides et pour les communes à 1 traitement, la date du premier traitement contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée a été fixée dans la période du 1er au 16 juin 2017. En savoir plus


Mai 2017 : L’œnotourisme en action

A lire dans le "Vigneron des Côtes du Rhône" en mai, un dossier sur les avancées de la Charte paysagère environnementale et le développement de l'œnotourisme dans notre région. A découvrir également, une réflexion sur la prise de conscience de l'environnement par les vignerons. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles