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Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles 2014-2018

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  • 10-12-2013

 

FranceAgriMer met en place un programme 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels pour les caves vinicoles (transformation, vinification, commercialisation). Les dossiers sont à déposer entre le 6 janvier et le 30 avril 2014.

Demo 1


Dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché) vitivinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire n°1234/2007 du 22 octobre 2007 modifié.

Appel à projet 2014
Le dépôt des dossiers est ouvert entre le 06/01/2014 et le 30/04/2014. Vous trouverez la décision, les formulaires partie 1 et 2, l’annexe 5 concernant l’attestation de la taille des entreprises ainsi que le modèle de caution sur le site de FranceAgriMer (dans le cadre « Demander cette aide »). Le lien situé en bas de page vous permettra d’accéder directement à cette information.
Pour toute information quant à l'éligibilité de votre dossier, vous pouvez contacter le service régional de FranceAgriMer dans votre Région.
Il est signalé que le nouveau dispositif prévoit une ouverture d’enveloppe chaque année. Ainsi, si votre projet n’est pas prêt, vous pourrez le déposer dans le cadre d’une prochaine enveloppe.

Objectifs
Le programme 2014-2018 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :
. Modernisation des capacités de traitement et des outils de vinification et de maîtrise de la qualité,
. Développement de nouveaux produits ou processus.

Bénéficiaires
Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent :
. Faire partie du secteur vitivinicole,
. Etre en bonne santé financière,
. Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés,
. Présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Montant de l’aide
Selon la taille de l’entreprise, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 35% pour les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 17,5% pour les entreprises de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés).
Des axes prioritaires ont été définis et les actions suivantes ont été considérées comme stratégiques : les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, les projets de jeunes agriculteurs ou nouveaux installés, les investissements particulièrement innovants, les investissements permettant d’améliorer l’impact environnemental de l’outil de production et le matériel permettant l’utilisation d’alternatives à l’enrichissement par les moûts concentrés.
Les investissements liés à ces axes prioritaires auront un taux d’aide augmenté.

Instruction des dossiers de demande
Les dossiers de demande, complets, sont instruits par les services régionaux de FranceAgriMer, qui les présentent en commission régionales. Ceux qui sont sélectionnés sont alors transmis au siège de l’établissement, qui réalise une analyse de risque. Une commission nationale examine tout dossier dont le montant du projet présenté est supérieur à 3 millions d’euros.

Lien permettant d’accéder à la page du site de FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles
Les documents téléchargeables se trouvent en bas de page.


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