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Réaliser sa déclaration d'affectation parcellaire en Côtes du Rhône Villages

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  • 16-04-2013

 

La déclaration d'affectation préalable parcellaire en Côtes du Rhône Villages est une obligation du Cahier des charges. Elle doit être renvoyée au Syndicat général avant le 31 mai de chaque année.

Demo 1

Photo C. Grilhé


La déclaration préalable d’affectation parcellaire est une obligation déclarative du Cahier des charges de l’AOC Côtes du Rhône Villages. Elle consiste au recensement des parcelles qui seront conduites dans le respect de ce Cahier des charges pour une revendication en Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom géographique). Elle doit être établie annuellement avant le 31 mai qui précède la récolte.
Elle répond à un double objectif :
- La gestion macro-économique du marché des Côtes du Rhône Villages avec ou sans nom géographique,
- Le suivi technique des parcelles avec notamment le contrôle de la charge et le respect des règles d’encépagement.
L’implication de tous les producteurs de Côtes du Rhône Villages est donc nécessaire pour faire fonctionner cet outil.
Si vous ne souhaitez pas produire de l’AOC Côtes du Rhône Villages, le dépôt de cette déclaration n’est pas nécessaire. Toutefois, en l’absence d’une déclaration avant le 31 mai 2013, vous ne pourrez pas revendiquer du Côtes du Rhône Villages pour la récolte 2013.
La déclaration de récolte 2013 pour les coopérateurs ou de revendication pour les unités de vinification ne pourra pas être supérieure à  la déclaration préalable d’affectation parcellaire 2013.

Deux situations peuvent se présenter :

1) Exploitation n'ayant jamais fait de déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le document disponible en téléchargement ci-dessous (Notice et modèle de déclaration) doit être retourné rempli.
2) Exploitation ayant déjà fait une déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le Syndicat général des Côtes du Rhône vous a adressé par courrier un tableau récapitulant les parcelles affectées en Côtes du Rhône Villages depuis la récolte 2011. Seul ce document doit être renvoyé si vous avez des modifications à apporter à la liste des parcelles affectées.
Si, au 31 mai 2013, vous n'avez pas fait part de modification au Syndicat des Côtes du Rhône, les parcelles affectées en 2012 seront tacitement reconduites pour 2013 (voir la notice disponible en téléchargement ci-dessous pour davantage d'explications).

Dans les deux cas, la déclaration d'affectation parcellaire est à renvoyer impérativement avant le 31 mai 2013 :
. Par courrier : SGVRCDR « Affectation Parcellaire », 6 rue des Trois Faucons -84024 AVIGNON Cedex 1
. Par mail : a.fardin@syndicat-cotesdurhone.com ou par fax : 04.90.85.26.83


Notice et modèle de déclaration d'affectation parcellaire
Article explicatif du Vigneron sur l'affectation parcellaire
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