logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Réaliser sa déclaration d'affectation parcellaire en Côtes du Rhône Villages

Actualités Régionales

Réaliser sa déclaration d'affectation parcellaire en Côtes du Rhône Villages

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 16-04-2013

 

La déclaration d'affectation préalable parcellaire en Côtes du Rhône Villages est une obligation du Cahier des charges. Elle doit être renvoyée au Syndicat général avant le 31 mai de chaque année.

Demo 1

Photo C. Grilhé


La déclaration préalable d’affectation parcellaire est une obligation déclarative du Cahier des charges de l’AOC Côtes du Rhône Villages. Elle consiste au recensement des parcelles qui seront conduites dans le respect de ce Cahier des charges pour une revendication en Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom géographique). Elle doit être établie annuellement avant le 31 mai qui précède la récolte.
Elle répond à un double objectif :
- La gestion macro-économique du marché des Côtes du Rhône Villages avec ou sans nom géographique,
- Le suivi technique des parcelles avec notamment le contrôle de la charge et le respect des règles d’encépagement.
L’implication de tous les producteurs de Côtes du Rhône Villages est donc nécessaire pour faire fonctionner cet outil.
Si vous ne souhaitez pas produire de l’AOC Côtes du Rhône Villages, le dépôt de cette déclaration n’est pas nécessaire. Toutefois, en l’absence d’une déclaration avant le 31 mai 2013, vous ne pourrez pas revendiquer du Côtes du Rhône Villages pour la récolte 2013.
La déclaration de récolte 2013 pour les coopérateurs ou de revendication pour les unités de vinification ne pourra pas être supérieure à  la déclaration préalable d’affectation parcellaire 2013.

Deux situations peuvent se présenter :

1) Exploitation n'ayant jamais fait de déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le document disponible en téléchargement ci-dessous (Notice et modèle de déclaration) doit être retourné rempli.
2) Exploitation ayant déjà fait une déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le Syndicat général des Côtes du Rhône vous a adressé par courrier un tableau récapitulant les parcelles affectées en Côtes du Rhône Villages depuis la récolte 2011. Seul ce document doit être renvoyé si vous avez des modifications à apporter à la liste des parcelles affectées.
Si, au 31 mai 2013, vous n'avez pas fait part de modification au Syndicat des Côtes du Rhône, les parcelles affectées en 2012 seront tacitement reconduites pour 2013 (voir la notice disponible en téléchargement ci-dessous pour davantage d'explications).

Dans les deux cas, la déclaration d'affectation parcellaire est à renvoyer impérativement avant le 31 mai 2013 :
. Par courrier : SGVRCDR « Affectation Parcellaire », 6 rue des Trois Faucons -84024 AVIGNON Cedex 1
. Par mail : a.fardin@syndicat-cotesdurhone.com ou par fax : 04.90.85.26.83


Notice et modèle de déclaration d'affectation parcellaire
Article explicatif du Vigneron sur l'affectation parcellaire
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


Etats généraux de l'alimentation : le statu quo de la filière vinicole

Le monde vinicole demande une clarification politique sur la Stratégie Nationale Santé avant de remettre son Plan filière dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation. En savoir plus


Une réforme fiscale américaine favorable au vin

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées. En savoir plus


Affirmer la place des vins AOC dans le paysage européen

Sept ans après sa création, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a organisé son 1er Congrès à Bruxelles, en fin d’année. L’occasion de rappeler aux acteurs européens l’importance des vins d’appellation en Europe. En savoir plus


Plus de 10 000 personnes interpellent Emmanuel Macron

La pétition contre la dernière campagne de prévention du cancer, affichant un tire-bouchon, a déjà recueilli 10 000 signatures. Elles sont été remises au ministre de l'Agriculture le 28 septembre dernier. Il est encore possible de signer la pétition sur www.letirebouchondetrop.fr En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Aide aux investissements agritouristiques dans la Drôme

Le département de la Drôme accompagne les exploitations et structures professionnelles agricoles dans leurs projets de valorisation des productions en accordant des subventions. Dépôt des dossiers avant le 13 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Paca : GIEE et Groupe
30 000

L’appel à projet de la Région PACA « GIEE et Groupe 30 000 » vise à reconnaître des groupes d’agriculteurs s’engageant dans la transition agro-écologique comme Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou comme Groupes 30 000. Dépôt des dossiers avant le 15 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Occitanie : Animation
30 000 - Occitanie 2017

L’appel à projet « Animation 30 000 – Occitanie 2017 » a pour objectif d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs, dits Groupes 30.000 au niveau national, dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytosanitaires. En savoir plus


Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles