logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants au titre de l'année 2012

Actualités Nationales

Remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants au titre de l'année 2012

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 16-01-2014

 

Le Gouvernement a reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la TIC (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) pour les agriculteurs. Explications et mise à disposition du formulaire de demande pour le remboursement au titre de l'année 2012.

Demo 1


Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. En effet, le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants.

Qui est concerné ?
La procédure de remboursement concerne :
- Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
- Les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
- Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;
- Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural et de la pêche maritime et les personnes redevables de la cotisation de solidarité à l'article L 731-23 du même code.

Montant du remboursement
Le montant du remboursement s’élève à :
. 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ;
. 1,665 € par 100 kg de fioul lourd (soit 16,65 € par tonne) ;
. 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.
Il est rappelé que depuis le 1er novembre 2011, la consommation de gazole non routier est remboursable en lieu et place de la consommation de fioul domestique.

Dépôt de la demande
Le dossier complet (formulaire de demande de remboursement au titre de l'année 2012 + pièces justificatives) peut être encore déposé jusqu'au 31 décembre 2015.
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le formulaire de demande de remboursement. Il est accompagné d'une notice qui vous apportera toutes les précisions utiles.

A noter :
- Il n’est accepté qu’une seule demande par personne ou société. Toutes les demandes multiples seront rejetées.
- Les factures prises en compte pour le remboursement ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter directement votre Service local des impôts.

Important
A l'instar de l'année 2013, cette mesure devrait être conduite en 2014. Nous sommes dans l'attente de la mise à disposition du formulaire de demande pour le remboursement 2013.


Formulaire et notice de demande de remboursement (année 2012)
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

5e Communiqué : La Flavescence dorée progresse encore fortement

Le bilan au 20 octobre 2017 des prospections flavescence dorée dans les départements du sud de la Vallée du Rhône fait apparaître de nouvelles parcelles contaminées par la maladie. En savoir plus


Châteauneuf-du-Pape : une année exceptionnelle pour les transactions foncières

Durant l’année 2017, 5 % du vignoble a changé de mains. Du jamais vu. Sur 3 200 ha c’est près de 150 ha de Châteauneuf-du-Pape qui ont été négociés. En savoir plus


Prélèvements en eau : dernière chance de régularisation

Si vous prélevez de l’eau dans un cours d’eau, une source, une nappe superficielle ou profonde situés sur le Vaucluse et une partie des départements 26, 04 et 05 (voir carte), vous devez le déclarer à votre Chambre d’agriculture avant le 1er décembre 2017. En savoir plus


Recrutons vignerons pour aider à lutter contre le dépérissement de la vigne !

Réunis autour du projet national « Mobilisation et Innovation vigneronne », les techniciens viticoles rhodaniens font appel aux vignerons pour les aider à lutter contre le dépérissement du vignoble. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour des échanges productifs et constructifs. En savoir plus


Octobre 2017 : Un Vigneron à ne pas manquer

Au sommaire du « Vigneron » d’octobre, le dossier économique annuel sur la santé des Côtes du Rhône. A lire également, des explications très complètes sur l’utilisation du VCI en complément de récolte et les interviews de Philippe Pellaton (production) et Etienne Maffre (négoce). En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Aide aux investissements agritouristiques dans la Drôme

Le département de la Drôme accompagne les exploitations et structures professionnelles agricoles dans leurs projets de valorisation des productions en accordant des subventions. Dépôt des dossiers avant le 13 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Paca : GIEE et Groupe
30 000

L’appel à projet de la Région PACA « GIEE et Groupe 30 000 » vise à reconnaître des groupes d’agriculteurs s’engageant dans la transition agro-écologique comme Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou comme Groupes 30 000. Dépôt des dossiers avant le 15 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Occitanie : Animation
30 000 - Occitanie 2017

L’appel à projet « Animation 30 000 – Occitanie 2017 » a pour objectif d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs, dits Groupes 30.000 au niveau national, dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytosanitaires. En savoir plus


Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles