logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Restructuration du vignoble : Pensez à déclarer vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer

Actualités Régionales

Restructuration du vignoble : Pensez à déclarer vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 28-10-2013

 

Si vous n'avez pas déclaré vos parcelles à arracher dans le formulaire "Dossier unique" de restructuration déposé cet été, il vous faut le faire auprès de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2013.


Depuis la campagne 2012/13, de nouvelles règles s‘appliquent à la mesure d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Elles prévoient le dépôt d’un dossier unique de restructuration avant le 31 juillet d’une année n, comportant à la fois :
. les parcelles restructurées (plantées, palissées, surgreffées,…) au cours de la campagne (1er août au 31 juillet) ; le programme sur trois ans de plantation en plan collectif 2013/2015.
. les parcelles à arracher à l’automne suivant (relevant de la campagne n/n+1).
Vous n’avez pas déclaré la liste de vos parcelles à arracher dans le dossier unique qui était initialement à déposer avant le 31/07/2013. Votre demande aurait du être rejetée.
Toutefois, parce qu’il s’agit de la première année de mise en œuvre du nouveau dispositif, une dérogation vous a été accordée.
Mais désormais, il vous faut déposer la liste de vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2013 (l'intercalaire "Liste des parcelles à arracher" est disponible au format pdf ci-dessous et sur le site de FranceAgriMer).
Attention, si vous n'avez pas déposé de formulaire "dossier unique" de 6 pages, il vous faudra également déposer ce dossier unique auprès de FranceAgriMer.
A noter que cette dérogation ne sera pas reconduite l’an prochain ; vous devrez veiller à déclarer vos parcelles à arracher durant l’automne 2014 et l’hiver 2015 dans le dossier unique de restructuration à déposer avant le 31/07/2014.

Source : FranceAgriMer


Formulaire

Plan Collectif

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale. En savoir plus


Que faire si votre compte Prodouane est bloqué ?

Certains vignerons n'arrivent plus à se connecter à Prodouane : adresse mail absente, invalide, non utilisation du compte depuis plus de trois ans, oubli du mot de passe communiqué en 2010 par les Douanes... Voici quelques solutions. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


La filière vin scandalisée par les propos d'Agnès Buzyn

Les propos sur le vin d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors d'une émission sur France 2 le 7 février dernier, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes. Réaction de Joël Forgeau, Président de Vin & Société. En savoir plus


Le Plan Filière Vins remis au ministre de l'Agriculture

Le plan de la Filière Vins a pu finalement être remis au ministre de l’Agriculture lundi 29 janvier 2018. Son objectif : assurer les conditions du maintien de leadership mondial de la filière viticole française. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles