logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Restructuration du vignoble : Pensez à déclarer vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer

Actualités Régionales

Restructuration du vignoble : Pensez à déclarer vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 28-10-2013

 

Si vous n'avez pas déclaré vos parcelles à arracher dans le formulaire "Dossier unique" de restructuration déposé cet été, il vous faut le faire auprès de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2013.


Depuis la campagne 2012/13, de nouvelles règles s‘appliquent à la mesure d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Elles prévoient le dépôt d’un dossier unique de restructuration avant le 31 juillet d’une année n, comportant à la fois :
. les parcelles restructurées (plantées, palissées, surgreffées,…) au cours de la campagne (1er août au 31 juillet) ; le programme sur trois ans de plantation en plan collectif 2013/2015.
. les parcelles à arracher à l’automne suivant (relevant de la campagne n/n+1).
Vous n’avez pas déclaré la liste de vos parcelles à arracher dans le dossier unique qui était initialement à déposer avant le 31/07/2013. Votre demande aurait du être rejetée.
Toutefois, parce qu’il s’agit de la première année de mise en œuvre du nouveau dispositif, une dérogation vous a été accordée.
Mais désormais, il vous faut déposer la liste de vos parcelles à arracher auprès de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2013 (l'intercalaire "Liste des parcelles à arracher" est disponible au format pdf ci-dessous et sur le site de FranceAgriMer).
Attention, si vous n'avez pas déposé de formulaire "dossier unique" de 6 pages, il vous faudra également déposer ce dossier unique auprès de FranceAgriMer.
A noter que cette dérogation ne sera pas reconduite l’an prochain ; vous devrez veiller à déclarer vos parcelles à arracher durant l’automne 2014 et l’hiver 2015 dans le dossier unique de restructuration à déposer avant le 31/07/2014.

Source : FranceAgriMer


Formulaire

Plan Collectif

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Un nouveau dispositif pour les plantations

Un arrêté du 27 février 2017 fixe les règles du régime d'autorisations de plantation en 2017. Explications sur le critère « Détournement de notoriété », les critères de priorités et autres nouveautés. En savoir plus


Bernard Angelras : L’IFV doit devenir le bras armé de la filière

Elu le 10 janvier dernier président de l’Institut Français de la Vigne et du vin (IFV), Bernard Angelras, président de l’ODG Costières de Nîmes, détaille les priorités de son mandat à venir. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles : Un Concours au service du consommateur

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Valladolid, en Espagne, du 5 au 7 mai 2017. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 17 mars 2017. En savoir plus


Coup d'arrêt pour l'arrêté phytos

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 27 octobre que l'arrêté phytos qui serait prochainement soumis à consultation publique serait l'arrêté actuel de 2006, éventuellement modifié par les seules propositions faisant consensus. C'est un vrai soulagement pour les vignerons. En savoir plus


Lettre ouverte au ministre de l'Agriculture

Dans une lettre ouverte au ministre de l'Agriculture, Bernard Farges, président de la Cnaoc, s'inquiète du projet de nouvel arrêté sur la mise en marché et l'utilisation des produits phytosanitaires. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Aides pour des aires de lavage/remplissage en Auvergne Rhône Alpes

Des aides financières pour la mise en place d’aires de lavage et/ou remplissage collectives et individuelles sont disponibles en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Explications. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles