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Révision simplifiée de l'aire AOC Côtes du Rhône et CDR Villages

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  • 19-12-2014

 

Le Syndicat Général des Côtes du Rhône a décidé d’ouvrir la délimitation de ses aires AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages sous la forme d’une procédure simplifiée. Un dossier de demande est à renvoyer avant le 31 mars 2015 pour douze communes et le 30 juin 2015 pour toutes les autres.

Demo 1

Photo Christophe Grilhé


Le Syndicat Général des Côtes du Rhône a décidé d’ouvrir la délimitation de ses aires d’appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages sous la forme d’une procédure simplifiée. En effet, suite à divers constats (réalisés notamment lors des audits d’exploitation dans le cadre du contrôle interne vignoble…), d’oublis ou d’erreurs de classement, les responsables professionnels du Syndicat Général ont validé cette démarche qui vise à corriger les erreurs et/ou oublis de classement. Elle ne se substitue nullement à une procédure d’aménagement ou d’extension de l’aire telle que nous l’avons connue à ce jour.
Le dossier sera porté par le Syndicat Général qui vérifiera la recevabilité de la demande selon les 4 critères administratifs suivants :
. Les parcelles ayant déjà fait l’objet d’un refus de classement de la part de l’INAO seront exclues,
. Les parcelles demandées doivent être plantées et doivent respecter les conditions de production du cahier des charges de l’appellation demandée, Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages (densité de plantation, cépage, hauteur de cordon, système de taille, …),
. Les parcelles doivent être situées dans un environnement viticole (parcelles non isolées) et être contiguës aux aires d’appellation Côtes du Rhône ou Côtes du Rhône Villages,
. Les parcelles ne doivent pas être classées en zone U (zone urbaine) dans le document d’urbanisme de la commune.
Les dossiers recevables (ceux respectant les 4 critères visés ci-dessus) seront transmis par la suite à l’Inao pour vérification par les experts de l’INAO du respect des critères techniques de délimitation définis pour chaque appellation.
La nouveauté de ce système nous amène à mettre cette procédure en place selon deux temps :

1/  Phase test sur 12 communes
Elle concerne les 12 communes restantes de la 1ère tranche du dossier d’aménagement interne de l’aire Côtes du Rhône. Il s’agit des communes de :
Avignon, Cavillargues, Roquemaure, Sabran, St Laurent des Arbres, St Michel d’Euzet, St Roman de Malegarde, St Romain en Viennois, Vacqueyras, Vaison la Romaine, Vénejan et Villedieu.
Le dépôt du dossier de demande d’examen des parcelles situées dans l’une de ces 12 communes (disponible au format pdf en bas de page) est à déposer auprès du Syndicat Général des Côtes du Rhône au plus tard le 31 mars 2015, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées et d’un chèque d’un montant de 30 € à l’ordre du Syndicat Général des Côtes du Rhône.

2/ Généralisation de la procédure sur toutes les autres communes Côtes du Rhône
Pour toutes les autres communes des Côtes du Rhône, le dépôt du dossier de demande d’examen des parcelles (disponible au format pdf en bas de page) est à déposer auprès du Syndicat Général des Côtes du Rhône au plus tard pour le 30 juin 2015, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées et d’un chèque d’un montant de 30 € à l’ordre du Syndicat Général des Côtes du Rhône.
Les dossiers doivent être renvoyés complets afin que les services puissent les instruire dans de bonnes conditions. Tout dossier incomplet ou déposé hors délai pourrait être écarté pour ne pas pénaliser le bon déroulement de la démarche.
Par ailleurs, la reconduite de ce dispositif dans l’avenir n’étant pas garantie, une communication importante autour de la mise en place de cette procédure est effectuée par le Syndicat Général afin de corriger un maximum d’erreurs ou d’oublis de classement.
En parallèle à cette démarche de procédure simplifiée de classement sera mise en place une procédure dite de « toilettage » pour exclure des appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages les parcelles ayant perdu leur vocation viticole (parcelles urbanisées, …). Il ne s’agira en aucun cas de déclasser des parcelles plantées.

L’équipe du Service Technique se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire au tél. 04 90 11 46 13.

A retenir
Chaque dossier de demande d’examen des parcelles (disponible au format pdf ci-dessous) doit être renvoyé COMPLET :
. Avant le 31 mars 2015, pour les 12 communes de la phase-test : Avignon, Cavillargues, Roquemaure, Sabran, St Laurent des Arbres, St Michel d’Euzet, St Roman de Malegarde, St Romain en Viennois, Vacqueyras, Vaison la Romaine, Venejan et Villedieu.
. Avant le 30 juin 2015, pour toutes les autres communes des Côtes du Rhône

Adresse où retourner le dossier :
Syndicat Général des Côtes du Rhône
2260, rte du Grès,
84 100 ORANGE.


Dossier de demande de révision simplifiée aire AOC CDR

Secrétariat Technique

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