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Sauvons l’emploi, sauvons le contrat-vendanges !

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  • 02-10-2014

 

Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit de supprimer les exonérations partielles de cotisations salariales prévues dans le cadre du contrat vendanges. La profession et les élus de la vigne et du vin se mobilisent.


A l’occasion de sa traditionnelle « journée vendanges », qui s'est déroulée le 18 septembre à Darbonnay dans le Jura, la Confédération Nationale des producteurs de vin et eaux de vie de vin à AOC (Cnaoc) a rappelé son attachement au « contrat-vendanges » et a appelé le gouvernement et les élus à le maintenir et le défendre.
Créé à son initiative il y a plus de dix ans, ce contrat, qui a prouvé son utilité pour l’emploi, serait aujourd’hui menacé comme l'a indiqué le journal Les Echos dans son édition du 10 septembre 2014. L'information a d'ailleurs été confirmée par le projet de loi de Finances 2015 qui prévoit la suppression de l'exonération partielle des cotisations salariales.

C’est une nouvelle qui fait grand bruit en pleine période des vendanges
. Le gouvernement s’apprêterait à supprimer le contrat vendanges dans le cadre du prochain plan d’économies, qui prévoit 21 milliards d’euros de baisse des dépenses l’an prochain.
Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée a été crée il ya 10 ans sur l’initiative de la Cnaoc et de ses fédérations régionales. Il s’adapte aux spécificités des travaux de vendanges : durée d’embauche maximale d’un mois, exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale, possibilité pour les personnes déjà salariées de travailler sous contrat-vendanges pendant leurs congés payés etc. Autant d’atouts qui ont facilité, chaque année, pour de nombreux vignerons le recrutement de plus de 300 000 vendangeurs.
Les pouvoirs publics auraient décidé de supprimer les exonérations de charges salariales, soit en terme plus clair de supprimer le principal atout du contrat vendanges, qui permet d’augmenter le salaire net perçu par le vendangeur.
« Cette décision, si elle est avérée, est complètement insensée. Elle va contre l’emploi ! » s’insurgent Bernard Farges, président de la Cnaoc et Frank Vichet, président de la Société de Viticulture du Jura. « Avec l’augmentation des charges salariales, il sera de plus en plus difficile de recruter des saisonniers avec des salaires attractifs. De nombreux vignerons abandonneront les vendanges manuelles au profit des récoltes mécaniques ! »
Mais les premières conséquences seront surtout pour les vendangeurs. «Pour de nombreux saisonniers, les vendanges sont une source de revenus importante. La suppression du contrat vendanges aura pour conséquence une diminution de leur pouvoir d’achat ! » insistent les deux viticulteurs. La CNAOC ne compte pas abandonner cet outil qui a fait ses preuves. Elle a d’ores et déjà, avec l’appui de ses syndicats, engagé une campagne de sensibilisation des élus dans l’objectif de dissuader le gouvernement de prendre cette décision et, dans le cas ou il la proposerait effectivement, de s’y opposer.

Les chiffres du contrat vendanges

- Environ 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année lors des vendanges
- Dans la viticulture, 64 % des contrats saisonniers sont des contrats vendanges (Insee)
- 37 % des contrats vendanges sont mieux rémunérés que la moyenne des contrats saisonniers (Insee)

La réaction des Elus de la vigne et du vin (Anev)

Déclaration de François Patriat et Philippe A. Martin, co-présidents de l'Anev
"Alors que la période des vendanges bat son plein, nous tenons à relayer l'inquiétude des viticulteurs face à la proposition gouvernementale de faire tomber l'exception de droits dont bénéficie le contrat vendanges, notamment en matière d'exonérations de cotisations salariales.
Si ces propositions sont avérées, cela reviendrait purement et simplement à supprimer le contrat vendanges. Pour rappel, il a été créé pour faire face à la pénurie de main d'oeuvre à laquelle la filière viti-vinicole était confrontée et pour rendre plus attractif l'emploi de proximité.
Cumulable avec un autre emploi, il permet aussi à de nombreux salariés d'obtenir un complément de revenus salutaire en période de rentrée, équivalent à un Smic pour un mois travaillé.
A l'heure de l'ambition gouvernementale de conforter l'emploi sous toutes ses formes, de renforcer la compétitivité de la France (le secteur viti-vinicole représente plus de 500 000 emplois) et de défendre le pouvoir d'achat des ménages, nous demandons au gouvernement la défense de cette exception du droit du travail qui se justifie pleinement dans une période où la réalité du marché du travail doit être prise en compte face à la seule logique comptable de court terme sur les économies à trouver".


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