logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Séminaire : Fichier clients conforme à la Cnil et marques de vin en Chine

Actualités Régionales

Séminaire : Fichier clients conforme à la Cnil et marques de vin en Chine

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 03-06-2014

 

Le Syndicat général organise un séminaire pour les vignerons sur deux thèmes : les marques de vin en Chine et Comment éviter les sanctions de la Cnil pour son fichiers clients. Vendredi 20 juin 2014, de 14 h à 16 h à la Maison des vins d'Avignon. Inscription obligatoire.


Séminaire organisé pour les vignerons des Côtes du Rhône sous l’égide du Syndicat général des Vignerons des Côtes du Rhône.
Vendredi 20 juin 2014, 14 h à 16 h.
Maison des Vins (6 rue des Trois Faucons, Avignon)
Inscription obligatoire auprès de Fabienne Gautier, Service administratif du Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône (inscription réservée aux vignerons, nombre de places limité à 80 personnes).
Envoyez un message à Fabienne Gautier ou tél. 04 90 27 24 24.

Fichiers « clients » : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
Tout viticulteur dispose d’un fichier « clients » ou « employés saisonniers ». On ajoute volontiers aux coordonnées du « contact », des informations sur ses goûts, sa date de naissance, l’âge de ses enfants,…. Or, il s’agit d’informations personnelles à traiter avec la plus grande vigilance. Un numéro de portable a été jugé comme étant une « donnée personnelle » ! Or, ces fichiers ont une réelle valeur pour votre établissement. Ils sont vendus lors de la cession du Domaine.
Procéder à un traitement de données personnelles sans mettre en œuvre les mesures de sécurisation prévues par la loi Informatique et Libertés est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les contrôles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ont explosé ces dernières années.
Désigner un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) exonère la société d’une partie des déclarations CNIL et garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
L’objectif du séminaire est de vous présenter les obligations auxquelles vous devez souscrire, à quel moment désigner un CIL, comment intervient un CIL « externe » auprès de votre société et quels avantages vous pouvez en retirer.
Interventions de Maître Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris (www.poitout-avocat.com) et de Philippe Besançon, directeur associé de CIL ConsultingI (www.protection-des-données).

Marques vitivinicoles en Chine. Comment optimiser la nouvelle loi chinoise applicable depuis le 1er mai 2014 ?
La Chine est désormais un territoire commercial majeur pour les sociétés françaises, notamment pour le secteur viticole.
En effet, 40% des importations de vins en Chine viennent de France et le potentiel de développement de ce pays est énorme.
Toutefois, il s’agit également d’un pays où la contrefaçon est reine, y compris en matière viticole, et il est donc primordial pour toute entreprise non seulement de protéger sa marque localement mais également de la défendre contre les contrefaçons.
A cet égard, la toute nouvelle Loi chinoise sur les marques entrée en vigueur en mai 2014 constitue un atout pour les déposants étrangers et l’objectif de l’intervention est de cerner d’un point de vue pratique les modifications apportées au régime précédent, ainsi que les bénéfices qui pourront en être retirés.
Interventions de Maître Emmanuelle Limouzy et Maître Guillaume Marchais,  avocats au barreau de Paris, Cabinet Marchais et Associés, spécialistes en propriété intellectuelle www.marchais.com


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Un nouveau dispositif pour les plantations

Un arrêté du 27 février 2017 fixe les règles du régime d'autorisations de plantation en 2017. Explications sur le critère « Détournement de notoriété », les critères de priorités et autres nouveautés. En savoir plus


Bernard Angelras : L’IFV doit devenir le bras armé de la filière

Elu le 10 janvier dernier président de l’Institut Français de la Vigne et du vin (IFV), Bernard Angelras, président de l’ODG Costières de Nîmes, détaille les priorités de son mandat à venir. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles : Un Concours au service du consommateur

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Valladolid, en Espagne, du 5 au 7 mai 2017. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 17 mars 2017. En savoir plus


Coup d'arrêt pour l'arrêté phytos

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 27 octobre que l'arrêté phytos qui serait prochainement soumis à consultation publique serait l'arrêté actuel de 2006, éventuellement modifié par les seules propositions faisant consensus. C'est un vrai soulagement pour les vignerons. En savoir plus


Lettre ouverte au ministre de l'Agriculture

Dans une lettre ouverte au ministre de l'Agriculture, Bernard Farges, président de la Cnaoc, s'inquiète du projet de nouvel arrêté sur la mise en marché et l'utilisation des produits phytosanitaires. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Aides pour des aires de lavage/remplissage en Auvergne Rhône Alpes

Des aides financières pour la mise en place d’aires de lavage et/ou remplissage collectives et individuelles sont disponibles en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Explications. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles