logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Séminaire : Fichier clients conforme à la Cnil et marques de vin en Chine

Actualités Régionales

Séminaire : Fichier clients conforme à la Cnil et marques de vin en Chine

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 03-06-2014

 

Le Syndicat général organise un séminaire pour les vignerons sur deux thèmes : les marques de vin en Chine et Comment éviter les sanctions de la Cnil pour son fichiers clients. Vendredi 20 juin 2014, de 14 h à 16 h à la Maison des vins d'Avignon. Inscription obligatoire.


Séminaire organisé pour les vignerons des Côtes du Rhône sous l’égide du Syndicat général des Vignerons des Côtes du Rhône.
Vendredi 20 juin 2014, 14 h à 16 h.
Maison des Vins (6 rue des Trois Faucons, Avignon)
Inscription obligatoire auprès de Fabienne Gautier, Service administratif du Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône (inscription réservée aux vignerons, nombre de places limité à 80 personnes).
Envoyez un message à Fabienne Gautier ou tél. 04 90 27 24 24.

Fichiers « clients » : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
Tout viticulteur dispose d’un fichier « clients » ou « employés saisonniers ». On ajoute volontiers aux coordonnées du « contact », des informations sur ses goûts, sa date de naissance, l’âge de ses enfants,…. Or, il s’agit d’informations personnelles à traiter avec la plus grande vigilance. Un numéro de portable a été jugé comme étant une « donnée personnelle » ! Or, ces fichiers ont une réelle valeur pour votre établissement. Ils sont vendus lors de la cession du Domaine.
Procéder à un traitement de données personnelles sans mettre en œuvre les mesures de sécurisation prévues par la loi Informatique et Libertés est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les contrôles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ont explosé ces dernières années.
Désigner un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) exonère la société d’une partie des déclarations CNIL et garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
L’objectif du séminaire est de vous présenter les obligations auxquelles vous devez souscrire, à quel moment désigner un CIL, comment intervient un CIL « externe » auprès de votre société et quels avantages vous pouvez en retirer.
Interventions de Maître Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris (www.poitout-avocat.com) et de Philippe Besançon, directeur associé de CIL ConsultingI (www.protection-des-données).

Marques vitivinicoles en Chine. Comment optimiser la nouvelle loi chinoise applicable depuis le 1er mai 2014 ?
La Chine est désormais un territoire commercial majeur pour les sociétés françaises, notamment pour le secteur viticole.
En effet, 40% des importations de vins en Chine viennent de France et le potentiel de développement de ce pays est énorme.
Toutefois, il s’agit également d’un pays où la contrefaçon est reine, y compris en matière viticole, et il est donc primordial pour toute entreprise non seulement de protéger sa marque localement mais également de la défendre contre les contrefaçons.
A cet égard, la toute nouvelle Loi chinoise sur les marques entrée en vigueur en mai 2014 constitue un atout pour les déposants étrangers et l’objectif de l’intervention est de cerner d’un point de vue pratique les modifications apportées au régime précédent, ainsi que les bénéfices qui pourront en être retirés.
Interventions de Maître Emmanuelle Limouzy et Maître Guillaume Marchais,  avocats au barreau de Paris, Cabinet Marchais et Associés, spécialistes en propriété intellectuelle www.marchais.com


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale. En savoir plus


Que faire si votre compte Prodouane est bloqué ?

Certains vignerons n'arrivent plus à se connecter à Prodouane : adresse mail absente, invalide, non utilisation du compte depuis plus de trois ans, oubli du mot de passe communiqué en 2010 par les Douanes... Voici quelques solutions. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


La filière vin scandalisée par les propos d'Agnès Buzyn

Les propos sur le vin d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors d'une émission sur France 2 le 7 février dernier, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes. Réaction de Joël Forgeau, Président de Vin & Société. En savoir plus


Le Plan Filière Vins remis au ministre de l'Agriculture

Le plan de la Filière Vins a pu finalement être remis au ministre de l’Agriculture lundi 29 janvier 2018. Son objectif : assurer les conditions du maintien de leadership mondial de la filière viticole française. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles