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Séminaire : Fichier clients conforme à la Cnil et marques de vin en Chine

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  • 03-06-2014

 

Le Syndicat général organise un séminaire pour les vignerons sur deux thèmes : les marques de vin en Chine et Comment éviter les sanctions de la Cnil pour son fichiers clients. Vendredi 20 juin 2014, de 14 h à 16 h à la Maison des vins d'Avignon. Inscription obligatoire.


Séminaire organisé pour les vignerons des Côtes du Rhône sous l’égide du Syndicat général des Vignerons des Côtes du Rhône.
Vendredi 20 juin 2014, 14 h à 16 h.
Maison des Vins (6 rue des Trois Faucons, Avignon)
Inscription obligatoire auprès de Fabienne Gautier, Service administratif du Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône (inscription réservée aux vignerons, nombre de places limité à 80 personnes).
Envoyez un message à Fabienne Gautier ou tél. 04 90 27 24 24.

Fichiers « clients » : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
Tout viticulteur dispose d’un fichier « clients » ou « employés saisonniers ». On ajoute volontiers aux coordonnées du « contact », des informations sur ses goûts, sa date de naissance, l’âge de ses enfants,…. Or, il s’agit d’informations personnelles à traiter avec la plus grande vigilance. Un numéro de portable a été jugé comme étant une « donnée personnelle » ! Or, ces fichiers ont une réelle valeur pour votre établissement. Ils sont vendus lors de la cession du Domaine.
Procéder à un traitement de données personnelles sans mettre en œuvre les mesures de sécurisation prévues par la loi Informatique et Libertés est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les contrôles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ont explosé ces dernières années.
Désigner un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) exonère la société d’une partie des déclarations CNIL et garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
L’objectif du séminaire est de vous présenter les obligations auxquelles vous devez souscrire, à quel moment désigner un CIL, comment intervient un CIL « externe » auprès de votre société et quels avantages vous pouvez en retirer.
Interventions de Maître Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris (www.poitout-avocat.com) et de Philippe Besançon, directeur associé de CIL ConsultingI (www.protection-des-données).

Marques vitivinicoles en Chine. Comment optimiser la nouvelle loi chinoise applicable depuis le 1er mai 2014 ?
La Chine est désormais un territoire commercial majeur pour les sociétés françaises, notamment pour le secteur viticole.
En effet, 40% des importations de vins en Chine viennent de France et le potentiel de développement de ce pays est énorme.
Toutefois, il s’agit également d’un pays où la contrefaçon est reine, y compris en matière viticole, et il est donc primordial pour toute entreprise non seulement de protéger sa marque localement mais également de la défendre contre les contrefaçons.
A cet égard, la toute nouvelle Loi chinoise sur les marques entrée en vigueur en mai 2014 constitue un atout pour les déposants étrangers et l’objectif de l’intervention est de cerner d’un point de vue pratique les modifications apportées au régime précédent, ainsi que les bénéfices qui pourront en être retirés.
Interventions de Maître Emmanuelle Limouzy et Maître Guillaume Marchais,  avocats au barreau de Paris, Cabinet Marchais et Associés, spécialistes en propriété intellectuelle www.marchais.com


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