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Une réforme fiscale américaine favorable au vin

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  • 21-12-2017

 

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées.

Demo 1


La grande réforme fiscale que vient de voter le Congrès américain est plutôt une bonne nouvelle pour les producteurs de vin.
En effet, elle prévoit, à partir du 1er janvier 2018, une réduction du droit d'accise fédérale sur les importations (actuellement 1,07 dollar par gallon de vin).
Jusqu'à maintenant, seuls les vins domestiques bénéficiaient d'une accise réduite alors que les vins importés acquittaient l'accise en totalité.
Désormais, tout le monde y aura droit !
Par exemple, pour un importateur achetant 310 000 caisses à un producteur étranger, l'économie d'impôts sera de l'ordre de 450 000 dollars !
Selon le cabinet Euroconsultants Inc., tout le monde y trouve son compte... à part bien sûr l'Oncle Sam qui perd entre 3 et 400 millions de dollars de recettes fiscales annuelles, apparemment pour les seuls vins !
Dans sa grande sagesse, le Sénat a limité la mesure dans le temps à 2018 et 2019 pour en réduire l'impact budgétaire. Mais les promoteurs du projet espèrent bien que la mesure sera pérennisée.
La mise en oeuvre de ces réductions d'accises s'appuiera très probablement sur les importateurs américains. C'est à eux qu'il appartiendra de documenter toute les réductions demandées au fisc américain.
Pour en savoir plus sur ce thème, consultez la note rédigée par le cabinet Euroconsultants Inc. pour le compte d'Inter Rhône, disponible sur le pdf ci-dessous.


Note du Cabinet Euroconsultants sur la réforme fiscale américaine

Francine Tallaron

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