logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Valoriser les sous-produits de la vinification

Actualités Nationales

Valoriser les sous-produits de la vinification

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 22-08-2014

 

La règlementation relative aux résidus de la vinification a été modifiée. Zoom sur les nouvelles obligations qui incombent désormais aux producteurs de vins, de moûts de raisins et de résidus de la vinification à compter de la campagne viticole 2014/2015.

Demo 1


Le Décret du 18 août 2014 et son arrêté complémentaire publiés le 20 août 2014 sont venus modifier la règlementation relative aux résidus de la vinification.
La vinification engendre des résidus solides (marcs de raisins) et liquides (lies de vin et bourbes), appelés « sous produits vinicoles », qui, conformément à la réglementation européenne, doivent être éliminés dans le respect de la réglementation environnementale.
Jusqu’à ce jour, pour les viticulteurs français, cette obligation communautaire se traduisait par l’obligation de livraison de la totalité des sous-produits en distillerie vinicole, obligation connue sous le terme de « prestations viniques ».
Désormais, le décret et son arrêté complémentaire du 18 août 2014 sont venus diversifier les voies d’élimination de ces sous-produits et établir de nouvelles modalités déclaratives, d’enregistrement et de tenue des registres qui reposent entièrement sur le producteur de vin qui devra en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI.
La note disponible au format pdf ci-dessous réalisée par Aurélie Pujol, responsable du Service Juridique, Défense et Valorisation du Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône précise les points suivants :
. Les voies d'élimination des sous-produits,
. Les seuils à respecter (quantité totale d'alcool à éliminer, titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin),
. Les nouvelles modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres,
. Le respect de la réglementation environnementale.
Le deuxième document disponible au format pdf ci-dessous est une note complète de FranceAgriMer sur l'élimination des sous-produits :
. Questions les plus fréquentes
. Fiche 1 sur les généralités
. Fiche 2 sur la distillation
. Fiche 3 sur la livraison à une unité de méthanisation ou à un centre de compostage
. Fiche 4 sur le compostage ou méthanisation sur l'exploitation
. Fiche 5 sur l'épandage des marcs de raisins


Note sur la valorisation des sous-produits de la vinification
Document complet réalisé par FranceAgriMer

Aurélie Pujol

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Participez aux premières Estivales du Rhône à Avignon

Les Compagnons des Côtes du Rhône invitent les vignerons à participer aux Estivales du Rhône, les jeudis 8, 15 et 29 juin au square Agricol Perdiguier à Avignon. Le but est de présenter leurs vins au public. En savoir plus


Traitements phytos : la protection des personnes vulnérables devient une obligation

L’utilisation des produits phytosanitaires est de plus en plus encadrée, que ce soit au niveau européen, national et désormais départemental, avec les arrêtés préfectoraux concernant la protection des personnes vulnérables. En savoir plus


Lauréats du 18e Trophée du Savoir-Faire vigneron vauclusien

Palmarès du 18e Trophée du Savoir-Faire Vigneron Vauclusien qui s'est déroulé le 8 avril avril au Château Simiane à Valréas. Les lauréats vont désormais concourir pour les Coups de Coeur du Conseil départemental et du Crédit agricole. En savoir plus


Avril 2017 : Les candidats à la présidentielle et le vin

Si les élections présidentielles sont dans toutes les têtes, et Le Vigneron ne fait pas exception à la règle, il y a bien d'autres sujets à découvrir dans le numéro d'avril. A commencer par des articles sur la biodynamie, l'utilisation du cheval en viticulture, la bioprotection des vins ou encore le nouveau régime d'autorisation de plantation. En savoir plus


Carré du Palais : Inter-Rhône conduira le projet à son terme

A l’issue d’une enquête judiciaire, le maître d’œuvre et d’ouvrage du Carré du Palais a été mis en examen. Inter Rhône souhaite rassurer les opérateurs de la Vallée du Rhône et prévoit une ouverture pour le Festival d'Avignon. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Aides pour des aires de lavage/remplissage en Auvergne Rhône Alpes

Des aides financières pour la mise en place d’aires de lavage et/ou remplissage collectives et individuelles sont disponibles en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Explications. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles