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Aides à la distillation 2020 : Comment ça marche ?

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  • 03-06-2020

 

On connaît désormais les modalités de la distillation exceptionnelle mise en place par FranceAgrimer suite à la crise du Covid-19. Attention, la souscription est ouverte entre le 5 et le 19 juin 2020. La demande doit être adressée à son distillateur.

Demo 1


Pour qui ? 
- Les exploitants et caves coopératives identifiés dans le CVI.
Quels Vins ?
- AOC, IGP, VSIG détenus par les producteurs au 31 mai 2020.
A noter que les VSIG d'Alsace-Est, Bougogne-Beaujolais, Jura, Savoie et Charente Cognac ne sont pas éligibles.
- Volume minimum de 10 hl. par catégorie de vin.
A quels prix ?
- AOC et IGP : 78 € /hl
- VSIG : 58 € /hl.
Quand ?
- Souscription d’un engagement unique du 5 juin au 19 juin 2020 auprès de l'un des 33 distillateurs agréés par FranceAgrimer. Un seul engagement est souscrit pour la catégorie AOC/IGP sans distinction d'une part, et pour les VSIG d'autre part.
- TAV du vin minimum : 10,5 % vol.
- Livraison au distillateur des vins au plus tard le 4 septembre 2020. La distillation devra être effectuée au plus tard le 12 septembre.
Il n’y a pas de plafond en volume.
FranceAgrimer paiera le distillateur au plus tard le 15 octobre 2020. C'est ce dernier qui paiera ensuite le producteur.
Attention : Des pénalités seront dues en cas de non-respect des engagements de souscription.
Toute livraison inférieure à 80 % du volume notifié est pénalisée comme suit :
- Inférieure à 80 % et au moins égale à 50 % : une pénalité égale à 50 % du montant payé par le distillateur est appliquée ;
- Inférieure à 10 hl, ou à 50 % : une pénalité égale à 100 % du montant correspondant au volume du contrat notifié multiplié par le tarif de l’aide est appliquée.
Des contrôles seront réalisés par FranceAgrimer
Comment ?
En fournissant les informations à votre distillateur dans l’engagement unique à lui renvoyer dans les meilleurs délais  (formulaire disponible au format pdf en bas de page).
Que se passera-t-il si la somme des demandes dépasse le budget total disponible ?
Si la quantité globale couverte par les engagements conduit à dépasser le budget prévu (145 M€ pour 2 millions d'hectolitres maximum), FranceAgriMer déterminera un taux unique de réduction à appliquer au volume figurant dans chaque engagement individuel pour chaque catégorie de vin.


Détail des modalités de souscription à la distillation
Formulaire d'engagement à la distillation
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