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Aides à l'investissement : Une avance de 50 % (au lieu de 20 %)

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  • 23-08-2013

 

Pour consommer l'enveloppe communautaire des aides OCM avant le 15 octobre 2013, les entreprises concernées par les aides à l'investissement doivent donner leur accord pour que l'avance passe de 20 à 50 %.


En juin de cette année le ministre de l’Agriculture a obtenu de la Commission européenne la possibilité de passer les avances investissement de l’OCM vin de 20 à 50 %.
Lors du Conseil Spécialisé de FranceAgriMer du 17 juillet 2013,  le dispositif pratique de mise en œuvre a été acté. Le règlement ayant été publié début août, FranceAgriMer est maintenant dans la phase opérationnelle pour optimiser cette disposition.
Dans un souci de simplification maximum, les 1550 entreprises concernées ont reçu un courrier d’explication fin juillet. Il s’agit des entreprises ayant déposé un dossier d’investissement en 2013 dit « approfondi ». Les entreprises devaient renvoyer à FranceAgriMer une demande signée permettant la modification de leur caution et le versement de l’avance à 50%. Or, à ce stade, 900 entreprises ont répondu favorablement et 100 négativement. FranceAgriMer fait des relances téléphoniques et un nouveau courrier partira la semaine prochaine aux entreprises restantes.
Il est impératif qu’un maximum d’entreprises concernées répondent favorablement à cette demande et le plus rapidement possible.

Message de Jérôme Despey (Président du Conseil Spécialisé Vin FranceAgriMer)
 


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