ADHÉREZ à la Structure Collective HVE II du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône

Modifié le 13/10/2023

Grâce à cette nouvelle structure, les entreprises viticoles pourront demander l'éco-régime.

ADHÉREZ à la Structure Collective HVE II du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, la France propose un accès à l'éco-régime par la voie des certifications environnementales nationales. Il vise à accompagner la transition agroécologique des exploitations.

En 2024, l'éco-régime est accessible aux exploitations pouvant justifier d’un certificat HVE selon le nouveau référentiel (daté au plus tard au 15/05/2024).

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le CSP, Conseil Stratégique Phytosanitaire qui est obligatoire pour toutes les exploitations, sauf celles pouvant justifier d’une certification bio ou HVE.


Pourquoi une nouvelle structure ?

Grâce à cette nouvelle structure, les entreprises viticoles pourront être certifiées HVE début 2024. Celles qui souhaitent demander l'éco-régime pourront y prétendre car le calendrier est en adéquation avec les dates de dépôt des dossiers PAC (les dates des certifications sont prévues en mars afin que les certificats soient édités en avril).


Quel est le public principalement visé ?

Les exploitations concernées sont :

-        celles déjà certifiées HVE sur l’ancienne version et qui souhaitent demander ou continuer à percevoir l’éco régime en 2024. De ce fait, elles doivent se certifier HVE selon la version 4.

-        les exploitations non certifiées qui souhaitent se certifier HVE plutôt que d’entrer dans le système du CSP

-        Les exploitations certifiées HVE souhaitant changer de période de certification en optant pour une date plus précoce dans l’année.


Quelles sont les étapes et dates de la certification dans la nouvelle structure ?

1.      Pré-inscription obligatoire avant le 15 novembre 2023. Après cette date, aucune nouvelle inscription ne sera acceptée. (document téléchargeable ici)

2.      Signature d’un contrat d’engagement avec le Syndicat et paiement des droits d’entrée au plus tard le 1er décembre 2023

3.      Réalisation de l’audit interne : le sous-traitant prendra contact avec l’exploitant pour réaliser l’audit dans la période “fin novembre 2023 - 31 janvier 2024”

4.      Audit externe : un pool d’exploitations est tiré au sort par l’Organisme certificateur afin de vérifier le travail réalisé par les techniciens lors de l’audit interne – les audits externes sont programmés pour la première quinzaine de mars. L’exploitation tirée au sort devra se rendre disponible pour l’audit.

5.      Emission du certificat HVE – courant avril. Celui-ci sera accessible sur l’Espace pro du site du syndicat


Quel coût pour la certification ?

Le coût unitaire annuel est de 600 euros HT par exploitation*. Il comprend le coût de réalisation de l’audit interne, le coût de la certification externe et les frais administratifs.

*on entend par exploitation type : une exploitation viticole + 1 atelier (grandes cultures, arboriculture, maraîchage...)

Les lavandes, lavandins, truffiers et asperges ne sont pas comprises dans les ateliers supplémentaires
Pour les autres cas : ajout de 100€HT par atelier supplémentaire.

Des remises pourront être accordées :

-        Dans le cas de l’engagement d’une cave coopérative à gérer administrativement et financièrement les dossiers pour le compte de ses engagés ;

-        Pour les exploitations certifiées en totalité en Agriculture Biologique ou en conversion 2ème et 3ème année (La remise pour ces exploitations est de -10%) ;

-        Pour les petites exploitations (maximum 3ha) ayant le même modèle de conduite du vignoble (protection phytosanitaire et fertilisation) que l’exploitation principale adhérente à la structure collective. (La remise pour ces exploitations est de -50%) ;

Exemple : le cas de l’exploitation de la maman ou de l’épouse en lien avec l’exploitation du fils ou du mari

-        Jeunes agriculteurs (La remise est de -20%).

 

Différences avec la 1ere structure collective – fonctionnement :

Première structure collective HVE :


Dans cette structure collective, le temps de réalisation des audits internes est de 5 mois.

Par contre, la période des audits internes démarre fin juin jusqu’en juillet. Les certificats sont édités courant août, permettant aux caves de vendanger sereinement.

Dans ce mode de fonctionnement, l’exploitant doit régler 2 factures : 1 à son prestataire pour la réalisation de l’audit interne et 1 seconde au Syndicat pour couvrir les frais administratifs et les frais liés à la certification externe.

 

Nouvelle structure collective HVE (numéro 2)


Dans l’organisation de cette nouvelle structure collective, la période de réalisation des audits internes démarre post-vendange jusqu’à fin janvier de l’année suivante.

Les audits externes auront lieu en mars, avant le début de la saison viticoles.

Les certificats seront édités en avril (à temps pour le dépôt des dossiers PAC).

La facture émise par le Syndicat en début de saison (droits d’entrée) englobe le coût de l’audit interne, les frais administratifs et le coût lié à la certification externe).

 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 04.90.11.46.13 ou nous joindre par mail : hve@syndicat-cotesdurhone.com


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