Aleas climatiques : le rapport Descrozaille est rendu public

Modifié le 06/08/2021

Dans le cadre du Varenne de l’eau, pour mieux anticiper et gérer les aléas climatiques, ce rapport fait des propositions sur la gestion des risques et l'assurance récolte.

Aleas climatiques : le rapport Descrozaille est rendu public

L'objectif du Varenne de l’eau était notamment d'améliorer les dispositifs de gestion de crise pour mieux anticiper et gérer les aléas climatiques. La révision du dispositif d’assurance récolte était un des axes de travail. Le rapport au Ministre sur la gestion des risques et le développement de l’assurance récolte vient d’être rendu public. 

Ce rapport est disponible sur le site : https://descrozaille.fr/varenne/

Le député LREM Frédéric Descrozaille, président du groupe de travail relatif à la gestion des risques, s’est attaché à augmenter le taux de pénétration de l'assurance multi-risques climatiques (MRC) pour atteindre 60% des surfaces couvertes en 2030 et ce notamment pour la viticulture avec une refonte des produits assurantiels et une meilleure sensibilisation du terrain. 

Pour ce faire, il propose les mesures suivantes : 

  • un partage des risques doit s’organiser entre la part supportable par l’agriculteur, la part devant relever de l’assurance, la part de sinistre « exceptionnel » qui doit relever de la solidarité nationale ;
  • une conditionnalité de certaines aides en particulier pour les aides à l’investissement à  la souscription d’une assurance MRC ;
  • une baisse et un alignement à 25% du seuil d'intervention et de la franchise de l'assurance MRC subventionnée ;
  • une hausse du taux de subvention de la MRC à 70% ;
  • la réintégration de la viticulture dans le régime d'indemnisation des pertes exceptionnelles par l'Etat (calamités agricoles), avec des seuils d'interventions de 60% ;
  • le taux d'indemnisation des pertes exceptionnelles pourrait être porté à 100% avec une distinction avec le cas des non-assurés dont le taux d’indemnisation ne serait que de 45%. 

La prise en charge du soutien public à la gestion des risques agricoles passerait ainsi de 280 M€/an actuellement, à 600-700 M€/an.

Le Gouvernement présentera la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture à la rentrée.

Source : CNAOC

Lire aussi l'article sur la gestion des risques en agriculture, du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Télécharger ici le document expliquant la multirisque climatique 2021, avec un cas concret en viticulture page 8.

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