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De nombreuses annonces ont été faites par le Gouvernement évoquant une refonte rapide du système assurantiel actuel. Or, aujourd’hui, il semble que la révision du dispositif d’assurance récolte soit reportée à 2023.
De nombreuses annonces ont été faites par le Gouvernement évoquant une refonte rapide du système assurantiel actuel. Or, aujourd’hui, il semble que la révision du dispositif d’assurance récolte soit reportée à 2023. Il est essentiel de réfléchir dès aujourd’hui à des solutions pérennes qui sécurisent les viticulteurs. C’est dans cet objectif que la CNAOC a sollicité Jean Castex dans un courrier en date du 16 juin.
Il semble prioritaire, avant même de refondre le système en profondeur, dès la campagne 2022, d’améliorer l’attractivité de l’assurance pour les vignerons. Ceci, afin d’éviter un phénomène massif de retrait de l’assurance du fait de la hausse prévisible des primes, conjuguée à une baisse de la base assurable individuelle.
La CNAOC a donc proposé :
- D’offrir aux vignerons la possibilité de compléter la base assurable en le subventionnant à un taux de 45%
- De mettre en œuvre l’ensemble des possibilités offertes par les textes européens à savoir : abaisser le seuil et le niveau de franchise à 20% tout en augmentant la part subventionnée à 70% afin d’accentuer le recours à l’assurance
- D’envisager de conditionner l’accès aux aides régionales, nationales et européennes à la souscription d’un contrat assurantiel pour la durée des aides.
A l’occasion de la visite de Jean Castex dans le vignoble de Cheverny, la Fédération des Associations Viticoles du Loir et Cher (FAV 41), membre de la CNAOC, a interpellé également le Premier ministre à ce sujet.
Des échanges constructifs avec Frédéric Descrozaille
Le 21 avril, le Député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) a remis un rapport sur la gestion des risques en agriculture au ministre de l’Agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie. Face à la crainte de ne pas voir évoluer rapidement le dispositif assurantiel et au regard de la multiplication des aléas climatiques ces derniers mois, la Confédération des Vignerons du Val de Loire a organisé le 18 juin un échange avec le Député Descrozaille afin de lui faire part des inquiétudes de la profession viticole sur le sujet. La CNAOC a été associée à ce rendez-vous. Le Député a confirmé être très investi dans les groupes de travail relatif au Varenne de l’eau en participant à :
• la révision du dispositif d’assurance récolte pour 2023
• l’évolution de la gouvernance du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
• la mise en place d'un protocole de gestion agricole des crises de sécheresse.
Le Député a été très à l’écoute des préoccupations des viticulteurs et souhaite maintenir un lien sur la question. Les propositions de réforme du système assurantiel sont attendues par le Gouvernement pour la mi-juillet pour une application complète du nouveau dispositif en 2023.
Source: CNAOC
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