Informations sur les dossiers d’arrachage préalable - écartements déclarés au CVI
Informations sur les dossiers d’arrachage préalable - écartements déclarés au CVI
Modifié le 05/05/2023
Cette information concerne les opérateurs qui ont déjà déposé une déclaration préalable à
l’arrachage en première période (du 9 mars 2023 au 28 avril 2023).
Nous vous rappelons qu'il vous appartenait de vous assurer que les
écartements déclarés au CVI étaient identiques aux écartements réels
de la parcelle à arracher.
Si vous ne l’avez pas fait, il est important de le vérifier sans
attendre. En cas d’écart vous devez en informer par mail le service
territorial de FranceAgriMer (en précisant en objet de votre email la
raison sociale de votre entreprise et votre numéro de CVI) afin que votre
demande soit annulée.
En parallèle, il est indispensable que vous demandiez par écrit la
modification du CVI auprès de votre service de la viticulture des
douanes.
Vous pourrez déposer une nouvelle déclaration préalable à l'arrachage lors
de la prochaine période d’ouverture, à condition de ne pas avoir
procédé à l'arrachage de la parcelle concernée.
Contacts services territoriaux (préciser en objet de votre email la
raison sociale de votre entreprise et votre numéro de CVI)
