Le nouveau référentiel HVE

Modifié le 24/11/2022

Un nouveau plan de contrôle HVE a été édité officiellement par le gouvernement mardi 22 novembre 2022, supprimant la voie B. Cela est lié à la nouvelle PAC 2023-2027 et une demande de la part de l’Europe.

Le nouveau référentiel HVE
Photo : C. Grilhé

La certification permettra désormais d’avoir accès à la nouvelle aide des Eco régimes, remplaçant les paiements verts.  Le montant est de 80 €/ha au maximum. La condition est d’avoir un DPB (droit à paiement de base) actif dans son dossier PAC. Elle n’est pas ouverte aux exploitations certifiées par la voie B.

Les exploitations déjà certifiées par la voie A, comme par la voie B, peuvent conserver leur certificat et poursuivre leurs audits internes sur l’ancien plan de contrôle jusqu’à la fin de validité de leur certificat. Dans le cas des certificats se terminant en juillet 2023, une prolongation est possible sur l’ancien plan de contrôle jusqu’en décembre 2024 (donc encore 1 an possible sur l’ancien référentiel) :

 

Les principales modifications



Ancienne version

Nouvelle version

Indicateur Biodiversité



Coefficients des éléments d’infrastructures agro-écologiques

Permet d’atteindre les 10 points

Plus restrictif (notamment sur les haies : divisé par 5) et ne donne qu’au maximum 7 points

Diversité des éléments d’infrastructures agro-écologiques : IAE 


Nouveau : IAE divisé en 4 familles, points accordés si 3 familles différentes présentes

Critère obligatoire 


Nouveau :  Ne concerne que les exploitations à plus de 10ha de terre arable

Taille des parcelles 


Nouveau : valorisation de parcelles de moins de 6ha

Qualité biologique du sol 


Nouveau : Valorisation de la prise en compte de la vie du sol de l’exploitation

Indicateur Stratégie phytosanitaire :



Utilisation de produit CMR 


Nouveau : CMR 1 : BLOQUANT pour la certification (attention au diméthomorphe qui devient CMR1 en 2023)

Surface non traitées 

Bio et conversion prise en considération

Bio et conversion n’est plus pris en compte, mais parcelles 100% biocontrôle oui

IFT (indice de fréquence de traitement)

Par région. Sur les Grandes cultures et la vigne

Par Bassin viticole. Les  IFT sur les vergers sont à calculer en plus de la grande culture et la vigne

Surveillance active des parcelles 


Nouveau : Valorisation de la participation au prospections

Enherbement Inter-rang 

Valorisation dès 25% d’enherbement des parcelles

IL faudra désormais au moins 50% pour qu’il soit valorisé

Indicateur Fertilisation 



Bilan azoté

Si <60 unités azote les 10 points sont acquis

Le seuil du bilan est abaissé à 20 unités d’azote, et ne confère que 8 points au maximum

Part d’azote organique apportée


Nouveau 

Indicateur Irrigation 

Pas de modification


Que faire pour la certification 2023 ?

Si l’Eco régime ne vous intéresse pas, vous pouvez rester sur l’ancien référentiel.
Dès à présent, vous devez prendre en compte les nouveaux seuils notamment pour la fertilisation de cet hiver, pour la nouvelle saison 2023. Cette dernière sera auditée pour beaucoup d’exploitations sur le nouveau référentiel.

Téléchargez ici la grille audit de niveau 3 : https://box.syndicat-cotesdurhone.com/index.php/s/cDXNtriDyxq2rPT
Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

 

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