Les nouvelles règles pour l’étiquetage des vins

Modifié le 28/09/2023

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle entrera en vigueur pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023.

La nouvelle réglementation étiquetage entre en vigueur le 8 décembre 2023 prochain. 

Toutefois, les vins produits avant cette date pourront être mis en marché jusqu'à l'écoulement des stocks sans afficher obligatoirement les deux nouvelles mentions obligatoires : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

En revanche, tous les vins produits après le 8 décembre 2023 devront respecter ces deux nouvelles obligations.

A ce jour, la définition de la notion « vin produit » est en cours de discussion. En l’état des débats, « vin produit » désignerait un vin ayant terminé sa fermentation. Afin d’être en conformité avec cette nouvelle réglementation, les opérateurs disposent de deux options : l’affichage physique des deux nouvelles mentions ou la dématérialisation. La possibilité du recours à la dématérialisation a été obtenue grâce aux efforts de vos représentants syndicaux et nationaux. Attention, seules ces deux mentions obligatoires peuvent être dématérialisées : toutes les autres mentions doivent rester présentes sur l’étiquette physique.

Quelles sont les obligations concernant la déclaration nutritionnelle ?

La déclaration nutritionnelle complète correspond à la valeur énergétique, quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Désormais, à partir du 8 décembre 2023 une partie au moins de cette déclaration devra figurer sur les étiquettes des bouteilles de vin. Chaque producteur pourra au choix faire figurer la déclaration nutritionnelle sur l’étiquette ou se limiter à la valeur énergétique (exprimée par le symbole (E) pour énergie) sur l’étiquette et publier le détail de la déclaration nutritionnelle de manière dématérialisée. Lorsque certaines quantités de la déclaration nutritionnelle sont nulles, elles pourront être remplacées par une mention telle  que « contient des quantités négligeables de… », indiquée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle.

Quelles sont les obligations concernant la liste des ingrédients ?

La liste des ingrédients pourra au choix être publiée sur l’étiquette ou de manière dématérialisée. Pour les vins exportés dans l’Union Européenne, la liste des ingrédients devra être traduite dans la langue du pays de destination. Elle devra être précédée du terme « ingrédients » ou d’une mention contenant ce terme et devra comprendre tous les ingrédients mis en oeuvre pour la production du vin qui se retrouvent dans le produit final même sous une forme modifiée. Ces ingrédients devront être indiqués dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre. Si des ingrédients interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, ils pourront être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients. Pour le transport en vrac, la liste figure dans la partie description du produit au document d’accompagnement, et chaque opérateur intermédiaire doit la mettre à jour. Si les vins sont exportés dans l’Union Européenne, la liste doit être traduite dans la langue du pays de destination.

Que veut dire « dématérialiser » et avec quels outils peut-on le faire ?

La dématérialisation signifie fournir les informations aux consommateurs sur internet à l’aide d’un moyen électronique identifié (exemple : QR code) visible sur l’étiquette qui permettra d’accéder directement aux informations en ligne. Il s’agit de créer une étiquette électronique pour chaque vin. Les informations ne devront pas être présentées avec d’autres informations, destinées à la vente ou à la commercialisation et aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi. Les opérateurs qui choisissent la dématérialisation pourront au choix développer leur propre système d’information dématérialisée ou utiliser les services d’une plateforme commune de dématérialisation. Attention, le recours à la dématérialisation exige l’affichage sur la bouteille des allergènes ainsi que de la valeur énergétique. 

Cette réglementation fait actuellement l’objet de discussions. Des modifications pourront intervenir dans les prochaines semaines. Toute la filière est mobilisée pour obtenir des conditions plus souples dans la mise en œuvre de cette réglementation.