Plan de contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Modifié le 11/06/2021

Retrouver ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages intégrant l’annexe pour le contrôle des 2 Mesures agro-environnementales (MAE) récemment introduites dans les cahiers des charges.

Plan de contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Depuis la fusion-absorption OIVR- Certipaq le 1er juin 2021, il y a passage à la voie de la certification, et les Plans d’inspection des AOC deviennent des Plans de contrôle.

La rédaction de ce nouveau Plan de contrôle a entrainé quelques modifications sur la méthode de contrôle. Voici l’ensemble des points modifiés :

•Page 7, Contrôle d’habilitationLa rédaction des rapports d’habilitation est à présent réalisée par Certipaq, sans passer par l’INAO. Pour les opérateurs sans activité de production de raisin, le premier contrôle de suivi externe devra avoir lieu dans les 6 mois suivant le démarrage de leur activité.

•Page 13, Contrôle externeIl n’existe plus de précisions quant aux modalités des contrôles ciblés.

•Page 19, Modalités de contrôle lors de l’habilitation de nouveaux opérateurs : Pour les producteurs, la fréquence du contrôle interne passe de 20% à 30% des surfaces par exploitation. En contrôle externe cette fréquence passe de 20% des surfaces par exploitation à 100% des parcelles par opérateur contrôlé.

•Page 30, Prélèvement d’échantillons pour l’examen organoleptique des vins conditionnés : Le nombre de bouteilles de 75 cl prélevées passe de 6 à 4 : 1 pour l’examen analytique, 1 pour l’examen organoleptique et 2 témoins. Concernant les bouteilles d’un volume différent de 75 cl, le volume total prélevé ne sera plus  4,5 L mais 3 L.

•Les manquementsTout manquement est notifié par Certipaq à la partie concernée (opérateur ou ODG, s'il s'agit d'une évaluation d'ODG) et doit faire l’objet d’actions correctives ou correctrices proposées par l’opérateur ou l’ODG. Chaque manquement fait l'objet d'une mesure de traitement associée. 

La nature du manquement ainsi que sa récurrence déterminent la mesure de traitement associée, qui peut aller de la seule vérification de remise en conformité jusqu'au retrait d'habilitation de l'opérateur/retrait de certificat de l'ODG.

CERTIPAQ peut décider d’une mesure de traitement du manquement autre que celle prévue dans la grille, dès lors que cela est justifié. Toute décision de l’organisme certificateur peut faire l’objet d’un appel conformément à la procédure en vigueur de CERTIPAQ.

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