Récapitulatif des aides disponibles pour les exploitations viticoles

Modifié le 20/11/2020

Dans la crise sanitaire que nous traversons, le Syndicat général des Côtes du Rhône accompagne ses adhérents. Ce récapitulatif des aides disponibles pour les entreprises viticoles sera régulièrement mis à jour.

Récapitulatif des aides disponibles pour les exploitations viticoles

Depuis le début de la crise sanitaire, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est mobilisé pour accompagner ses adhérents.
Dans ce cadre, il a œuvré et participé activement avec sa Fédération nationale et régionale (Cnaoc et Fraoc) ainsi qu’avec l’ensemble des autres organisations professionnelles viticoles et agricoles pour obtenir des mesures d’accompagnement. 
Même si ces mesures ne sont pas encore suffisantes et à la hauteur des conséquences économiques de cette crise sanitaire sans précédent, le Syndicat poursuit ses efforts avec la Cnaoc et l’ensemble des organisations professionnelles pour obtenir de véritables exonérations de charges sociales et non pas de simples reports d’échéances.
Des avancées et des échanges sont actuellement en cours au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021 et du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021.
D’ores et déjà, des mesures d’accompagnement, spécifiques ou non à la filière viticole, sont disponibles, elles sont recensées dans cet article.
Les juristes du Service juridique se tiennent à votre entière disposition pour vous renseigner :
Francine Tallaron au 04 90 27 24 62  f.tallaron@syndicat-cotesdurhone.com
Sigolène Picot au 04 90 27 45 96  s.picot@syndicat-cotesdurhone.com

1/ Mesures d’accompagnement spécifiques à l’AOC Côtes du Rhône

Incorporation des vins rosés 2019 dans les rouges en AOC Côtes du Rhône 2019.
Le Syndicat général a obtenu de l’Inao et de l’administration l’autorisation d’incorporer des Côtes du Rhône rosés 2019 dans des Côtes du Rhône rouges 2019. L’arrêté a été publié au journal officiel le 19 novembre 2020.
En savoir +

2/ Mesures d’accompagnement spécifiques à la filière viticole

a/ Aide au stockage privé
Une mesure d’aide au stockage privé a été obtenue pour faire face aux pertes de débouchés induites par l’épidémie de Covid 19 pour un montant total de 50 M€. L’objectif est de soustraire temporairement du marché des volumes de vin (entre 1 et 2 Mhl). Le montant de l'aide a été fixée à 0,04 €/hl/jour pour une durée de 6 ou 8 mois à partir du 1er novembre 2020. Le volume minimum éligible est de 100 hl. Les dossiers seront disponibles sur le site de FranceAgrimer à partir de début décembre.
En savoir +

b/ Distillation de crise
Le gouvernement a mis en place un dispositif de distillation de crise d’un montant total de 211 M€ en deux temps (contrat initial et contrat complémentaire). Le prix a été fixé à 78 €/hl pour les vins AOP/IGP et à 58 €/hl pour les VSIG.
Seuls les producteurs et négociants qui ont souscrit un contrat initial avant le 19 juin 2020 peuvent bénéficier du contrat complémentaire.
En savoir +

c/ Mesures spécifiques à restructuration du vignoble

Majoration de l’aide à la restructuration
FranceAgriMer a procédé à une modification des règles pour accroître le taux d’aide à la restructuration de 50 % à 60 %. Les montants de base passent ainsi à :
. 5800 €/ha pour l’aide à la plantation (au lieu de 4800 €/ha),
. 350 €/ha pour les aides liées à l’arrachage (au lieu de 300 €/ha),
. 2300 €/ha pour le palissage (au lieu de 1900 €/ha)
Soit une aide supplémentaire de 1450 € pour un hectare arraché, planté et palissé. Cette décision s’applique pour les demandes d’aide à la restructuration déposées au titre de la campagne 2019-2020, que ce soit pour le volet individuel ou au titre du Plan collectif.

Prorogation des autorisations de plantation
FranceAgriMer a décidé de prolonger jusqu’au 4 mai 2021 la date de validité des autorisations de plantation qui sont arrivées à échéance en 2020. Cette modification concerne donc toutes les autorisations de plantation périmant ou ayant périmé en 2020 (replantation, replantation anticipée et plantation nouvelle), sauf les autorisations issues de la conversion de droits « ancien système » en autorisations de plantation qui doivent être converties avant le 31 décembre 2020 sur Vitiplantation.

d/ Mesures d’accompagnement pour les cotisations sociales MSA

Suspension des prélèvements de cotisations MSA
Les prélèvements des cotisations MSA dues sont suspendues Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre sans pénalité, ni majoration.
En revanche, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020. 
Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
En savoir +

Exonération de charges sociales
Le gouvernement a mis en place un dispositif général d’exonération totale des cotisations sociales patronales si la baisse de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 a été supérieure de 80 %. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez impérativement retourner le formulaire complété pour chacun de vos établissements entrant dans le champ d’application des dispositifs et le renvoyer à votre MSA, au plus tard le 30 novembre 2020.
En savoir +

Demandes d’exonération de charges sociales en cours d’examen au Parlement
La Cnaoc et ses fédérations régionales se mobilisent activement auprès des parlementaires pour obtenir des exonérations totales de cotisations patronales et salariales dans le cadre des projets de loi de Finances (PLF) et loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Nous communiquerons sur le sujet dès que les dispositions auront été adoptées définitivement, c’est-à-dire pas avant la fin de l’année.

3/ Mesures d’accompagnement nationales applicables à toutes les entreprises

a/ Aide financière du fonds de solidarité pour perte de chiffre d’affaires
L'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
L’aide est calculée selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
Les professionnels doivent se connecter sur le site des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/) à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Le formulaire de demande d’aide pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires au mois d’octobre est en ligne.
En savoir+

b/ Mesures d’accompagnement bancaire 

Prêt de trésorerie garanti par l’Etat (PGE)
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt CT PGE jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. 
Rappel : Le CT PGE est sur 1 an et pourra être ensuite remboursé ou amorti sur 1 à 5 ans supplémentaires. 3 mois avant l’échéance de la 1ère année, la banque communiquera à l’entreprise les conditions de taux des années supplémentaires. Ces conditions ne sont pas encore connues mais devraient se situer pour les banques françaises entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.Si le PGE est amorti, une période de report du remboursement de 1 an pourra être mis en place (pour ne commencer à rembourser le capital qu’après 1 an supplémentaire), mais sans rallonger la durée d’amortissement au-delà du total de 5 ans.
En savoir +

A défaut de PGE, le prêt participatif
Les très petites et petites entreprises actives dans le secteur de l’agriculture dont l’activité a été affectée par les conséquences économiques de la Covid-19 et qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires et notamment un prêt garanti par l'Etat (PGE) peuvent faire une demande de prêt participatif jusqu’à 20 000 €.
En savoir +

Rééchelonnement des crédits bancaires
La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédits bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit…).
En savoir +

Mesures mises en place par Bpifrance
Bpifrance a prévu les mesures suivantes :
. Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
. Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
. Réaménagement des crédits « moyen et long terme » pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Numéro vert 0 969 370 240
En savoir +

c/ Mesures d’accompagnement fiscal

Remise d’impôts directs
Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale ou une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale…).
En savoir +

Remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020.
En savoir +

c/ Autres mesures d’accompagnement

Dispositif de chômage partiel
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants: elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture, elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement, il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière…) pour l’ensemble de ses salariés.
Le recours au chômage partiel sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur. Sur le site du Ministère du travail, un dossier complet présente le dispositif en vigueur.
En savoir +
Question/réponse sur le chômage partiel : Cliquez ICI

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier des mécanismes de soutien existants mais aussi de nouveaux dispositifs développés pour faire face à la crise.
En savoir +

Aide à l’embauche
Aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, jusqu’à 4000 € pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L’aide concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
En savoir +

Aides pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Cette aide concerne l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclue entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est attribuée pour la première année d’exécution du contrat pour un maximum de :
. 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,
. 8 000 € pour un apprenti de 18 ans et plus.
L’aide est versée mensuellement aux employeurs avant le paiement de la rémunération, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat.
Pour en bénéficier, il faut déclarer votre salarié via la DSN selon les modalités habituelles et transmettre chaque mois le bulletin de paie de votre salarié à l’ASP.

Aide pour les dirigeants salariés
Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire jusqu’à 1500 €. Contacter la caisse de retraite complémentaire.
En savoir+

Aide à la digitalisation des entreprises
Des solutions numériques gratuites permettent le développement d'une activité en ligne pendant le confinement sur le site Internet dédié « clique-mon-commerce.gouv.fr »
En savoir +

Aide au paiement des loyers
Un crédit d’impôt incite les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
En savoir +

4/ Aides régionales pour toutes les entreprises

Provence Alpes Côtes d’Azur
Le prêt Résistance du Conseil Régional Sud
Le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur, est destiné aux entreprises en difficulté de moins de 20 salariés dont le siège social est en région Paca.
Il s’agit d’un prêt de 3000 à 10 000 € à taux zéro, sans apport complémentaire obligatoire et avec la possibilité de différer le remboursement de 18 mois maximum. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum.
En savoir +

Auvergne-Rhône-Alpes
Aide à la digitalisation – commerce en ligne
La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan de 50 millions d’euros destiné à accompagner le commerce de proximité dans le développement de la vente en ligne. Les aides sont disponibles depuis le 13 novembre sur le portail de la région.
En savoir +

Occitanie
Complément d’aide régional à la trésorerie : Pass relance Occitanie
Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie, volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois.
En savoir +

Contrat Relance Viti : Aide financière exceptionnelle
La Région Occitanie et les acteurs régionaux de la filière viti-vinicole ont engagé collectivement l’élaboration d’un plan de relance de la filière viti-vinicole régionale.
En savoir +

5/ Aides spécifiques aux associations
Des aides spécifiques ont été mises en place pour les associations Loi 1901 : fonds de solidarité, report de loyers et factures, prêts pour difficulté de trésorerie…
En savoir +
Circulaire du premier ministre
Aide au paiement des loyers
Prêt garanti par l’Etat

6/ Récapitulatif des mesures de soutien économique
Dans ce document de 110 pages, vous trouverez un récapitulatif de toutes les aides disponibles sous forme de question/réponse.
Accéder au document

7/ Le Plan France Relance agricole
Dans le cadre de son Plan France Relance (1,2 Mds d’€), le Gouvernement consacre un volet destiné à l’agriculture et doté de 455 M€, avec des mesures inédites de soutien autour de trois volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ce Plan de relance propose des mesures concrètes, notamment à destination des agriculteurs. Certaines actions sont intéressantes pour les vignerons des Côtes du Rhône.
En savoir +

Document réalisé par Francine Tallaron, Sigolène Picot, Laurent Jeanneteau, Sylvie Reboul (Syndicat des Côtes du Rhône) et Raphaël Brandazzi (Fraoc).

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 17/11/2020

JH avec +10 ans d’expérience recherche emploi au sein d’un domaine viticole comme ouvrier/ tractoriste. Diplômé d’un BTA + Certiphyto Pemis B/C.

Mail : ricket21@live.fr
Tél : 06 47 58 97 64

Offre/Demande d'emploi 16/11/2020

JF diplômée du WSET 1et 2 en vin, recherche emploi au sein d’un domaine viticole pour missions auprès de la clientèle : oenotourisme, dégustations, accueil au caveau et en lien avec la communication (conception de documents promotionnels…).

Mail : elsafoug@hotmail.fr
Tél : 06 07 91 68 41

Offre/Demande d'emploi 10/11/2020

Domaine viticole Nord Vaucluse cherche pour remplacer départ en retraite Comptable confirmé(e) minimum 5 ans d 'expérience BTS comptabilité, CDD puis CDI, 30 h. par semaine.

Mail : marcfrancaismonier@gmail.com
Tél : 04 90 40 40 02