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Autorisations de plantation : les inscriptions sont ouvertes

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  • 01-06-2015

 

Le 1er janvier 2016, les droits de plantation seront remplacés par des autorisations de plantation. Il est nécessaire de s’inscrire dès maintenant à la télé-procédure Vitiplantation. Appelez le 01 73 30 25 00 pour tout renseignement sur la téléprocédure.

Demo 1


La nouvelle durée de vie des autorisations (3 ans) et les sanctions en cas de non plantation dans les délais nécessitent de jongler différemment avec les possibilités offertes aux vignerons. Il faudra donc acquérir de nouveaux réflexes pour nous approprier cet outil de gestion du potentiel de production dont nous réclamons le retour depuis 2008 et qui n’est prévu pour durer que jusqu'en 2030 !

Les éléments indispensables pour se préparer dès 2015
. Une télé-procédure
FranceAgriMer a mis en place une hotline téléphonique pour tout renseignement sur la téléprocédure : 01 73 30 25 00.
Toutes les procédures du nouveau dispositif sont informatisées et gratuites. Elles permettent de centraliser les demandes du vigneron pour tous les segments (AOP, IGP et VSIG) et toutes les régions et de bénéficier de rappels automatiques tout au long de la procédure. Il n’y a aucun frais de dossier.
Il est indispensable de s’inscrire le plus tôt possible sur la nouvelle télé-procédure Vitiplantation qui est désormais ouverte : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
A partir de ce lien, vous pouvez vous connecter sur Vitiplantation en cliquant d'abord sur "M'inscrire" pour la 1ère connexion puis choisir "Vitiplantation".
Trois éléments sont nécessaires à l’inscription : Le CVI à jour, le numéro SIRET de l’exploitation titulaire du CVI et une adresse mail valable et régulièrement consultée.
La mise à jour du CVI au plus tard en novembre prochain est absolument indispensable. En effet, ce sont les CVI mis à jour au 30 novembre 2015 qui alimenteront la télé-procédure. Il est conseillé de procéder à cette mise à jour le plus tôt possible pour éviter les saturations informatiques à la veille de l’échéance. Par mesure de prudence, il est également fortement conseillé d’imprimer le CVI mis à jour et de le réimprimer à chaque mise à jour.

Des autorisations gratuites et incessibles
Les autorisations sont gratuites et incessibles. Elles ne pourront donc pas être revendues. Dans certains cas, la transmission sera toutefois possible. En cas de fusion, d’héritage ou de changement de raison sociale, par exemple.

Une autorisation fléchée par parcelle et par segment
Les autorisations sont délivrées pour une parcelle déterminée. Seule la parcelle concernée pourra être plantée sauf demande expresse de modification.
L’autorisation est délivrée pour un segment défini : AOP, IGP ou vin sans IG (VSIG). Le vigneron qui reçoit l’autorisation est tenu par un engagement à ne produire sur la parcelle concernée que le segment  auquel elle est rattachée. Toutefois, les déclassements en VSIG resteront possibles.  

Les délais et les détails de chaque procédure
Pour s’approprier le nouveau dispositif, il est indispensable de prendre en compte les éléments clés des possibilités offertes par la réglementation européenne :
. Conversion des anciens droits
. Replantations
. Autorisations pour les plantations nouvelles.

1. Conversion des anciens droits
En cas de replantation, à partir du premier janvier 2016, le vigneron aura trois ans pour arracher. Il devra ensuite solliciter une autorisation de replantation. Cette demande devra intervenir au plus tard deux campagnes après l’arrachage. Une fois l’autorisation obtenue, il aura trois autres années pour replanter. Passé ce délai, si le vigneron n’a pas planté, il perd définitivement l’autorisation et s’expose à des sanctions. Il est donc opportun de solliciter l’autorisation lorsque le projet de replantation est certain et bien engagé.
Pour éviter la perte du potentiel de production entre l’arrachage et l’entrée en production des nouvelles vignes, il  est possible de solliciter une replantation anticipée. Le vigneron à qui cette replantation anticipée a été octroyée a trois ans pour planter la nouvelle parcelle. L’arrachage doit ensuite intervenir au maximum quatre ans après la plantation.
Comme précédemment, l’arrachage doit être notifié aux douanes, inscrit au casier viticole informatisé (CVI ou n°EVV), précédé d’une déclaration d’intention (DI) et suivi d’une déclaration d’achèvement des travaux (DAT). La replantation est précédée d’une DI et suivie d’une DAT.

2. Replantations
Il appartient au vigneron de solliciter la conversion de ses droits en portefeuille en autorisations pour ne pas les perdre. Cette procédure sera ouverte à partir du 1er janvier 2016 jusqu’en 2020. Les conversions demandées début 2016 seront utilisables dès le printemps de la même année. Le droit converti conservera sa durée de validité initiale. Par exemple, un droit ouvert en 2009 et converti en 2016 ne sera valable que jusqu'en 2017.

3. Autorisations nouvelles
Pour les autorisations de plantation nouvelle, le vigneron devra déposer sa demande d’autorisation de nouvelle plantation entre le 1er mars et le 30 avril. L’administration lui notifiera une réponse au plus tard le 31 juillet.
Pour bénéficier d’une autorisation, il faut répondre aux critères d’éligibilité.  Pour la prochaine campagne, la France a retenu :
. Le comportement antérieur du producteur
. Le risque de détournement de notoriété
Si les demandes sont supérieures au contingent, les autorisations sont octroyées au prorata des surfaces demandées. Des critères de priorités peuvent être définis pour servir en priorité certains demandeurs. Pour la prochaine campagne, la France a choisi de privilégier les nouveaux venus de moins de 40 ans.
Une fois l’autorisation attribuée, la plantation doit intervenir dans les trois campagnes suivantes sous peine, pour le producteur, de perdre l’autorisation et de s’exposer à des sanctions administratives proportionnées, effectives et dissuasives. L’objectif est d’encourager les projets concrets et une plantation rapide. Il est donc vivement recommandé de ne solliciter d’autorisation que lorsque le projet de plantation est certain et réalisable à très brève échéance.

Magali Jelila (Fédération des AOC du Sud-Est)

Toutes les infos (textes, fiches techniques par procédure ...) sont disponibles sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autoris...

FranceAgriMer a mis en place une hotline téléphonique pour tout renseignement sur la téléprocédure : 01 73 30 25 00.

Au format pdf ci-dessous :
. Le Guide d'inscription à Vitiplantation (19 pages)
. Le document d'explication réalisé par FranceAgriMer (12 pages)


Guide d'inscription à Vitiplantation (19 pages)
Document d'explication de FranceAgriMer (12 pages)
Afficher tous les commentaires (1)
Chauvette le 28-03-2016 à 11:49:22
Bonjour,je vien de terminer ma plantation,que doi je faire s'il vous plait?j'ai planté 50a avec des droits achetés a la réserve, je vous remercie cordialement,

 
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