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Foncier / Environnement / Droit rural



Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans la Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2019-12-17-018 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2019.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Rhône

Arrêté n°DDT SEADER 2019 12 11-006 fixant, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Gard

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-017 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2019/2020.

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Indice national des fermages en 2019

Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages, paru le 18 juillet 2019 au Journal officiel.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 en Ardèche

Arrêté préfectoral signé le 30/9/2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 8 à 10.

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Archives

Fermages : Cours moyen des denrées retenu dans le Rhône en 2018/2019

Arrêté n°DDT SEADER 2018 12 06-10 fixant, pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Attention, ce document est suivi d'un Arrêté modificatif DDT SEADER 20181206-11 en date du 28 décembre 2018 modifiant les fermages pour le secteur de Condrieu.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2018/2019 dans la Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2018-12-19-002 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2018.

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Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2018/2019 en Ardèche

Arrêté préfectoral n°07-2018-10 01-007 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

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